Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 avril 1998
publié le 13 octobre 1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut

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ministere de la communaute francaise
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1998029241
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13/10/1998
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24/04/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, et notamment les articles 8, 14 et 15;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration et du Centre universitaire de l'Etat. et notamment l'article 27 tel que modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975;

Vu la demande datée du 1er avril 1998 de M. Claude Durieux à être déchargé de ses fonctions;

Vu la présentation du groupe socialiste du Conseil provincial du Hainaut, Arrête :

Article 1er.M. Claude Durieux, Député permanent, est déchargé de son mandat de membre du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut.

Art. 2.M. Maurice Lafosse, Bourgmestre de Mons, est nommé en qualité de membre du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut, en remplacement de M. Claude Durieux.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1998.

Bruxelles, le 24 avril 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION

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