MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 251 et 252;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale et les Commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, et du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Sport et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 21 juin 1999, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement Supérieur non universitaire officiel subventionné, ci-après dénommée « la Commission paritaire » : 1° En tant que membres effectifs représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : 1.M. G. Baudot. 2. Mme Fl.Vancauwenberghe. 3. M.J. Ghislain. 4. M.M.. Lecerf. 5. M.J. Loosveldt. 6. Mme M.Delcourt. 7. M.P. Lambert. 8. Mme I.Hoedemaeckers. 9. M.P. Charlier. 10. M.R. Chouters. 11. M.H. Petre. 12. Mme A.Denis. 2° En tant que membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : 1.M. H. Coppens. 2. M.D. Duez. 3. M.J. Lepain. 4. M.M. Jacquart. 5. M.J-Ch. Dresse. 6. M.P. Merchiers. 7. Mme M.Vansteenbrugghe. 8. Mme M-F.Mahy. 9. M.Cl. Wachtelaer. 10. M.Cl. Salmon. 11. Mme M.Mathieu. 12. M.G. Nelis. 3° En tant que membres effectifs représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil National du Travail : 1.Mme C. Dieu. 2. M.J-M. Simon. 3. M.J-P. Gustin. 4. M.E. Vandamme 5. Mme M.Vanderlinden. 6. M.R. Manchon. 7. M.J. Giot. 8. M.P. Daubresse. 9. M.R. Mercier. 10. M.J. Chantraine. 11 Mme P. Daveloose. 12. M.J. Denies. 4° En tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil National du Travail : 1.M. F. Motte. 2. Mme C.Cornet. 3. M.L. Verton. 4. M.P. Jonas. 5. M.S. Moens. 6. Mme M.Willekens. 7. M.B. Bay. 8. M.C. Mailier. 9. M.J-P. Lahouste. 10. M.P. Vandersleyen. 11. M.J. Doucet. 12. M.R. Wilkin.

Art. 2.M. Jean-Louis Richard, concilateur social au Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, est nommé Président de la Commission paritaire. M. Raymond Groetembril, conciliateur social adjoint au Ministère fédéral de l'Emploi et du Ttravail est nomme Vice-Président de la Commission paritaire.

Art. 3.Mme E. Windels, Directrice au Ministère de la Communauté française est nommée référendaire auprès de la Commission paritaire.

Art. 4.Mme O. Michot, Directrice au Ministère de la Communauté française est nommée secrétaire de la Commission paritaire. Mme F. Guillaume, Directrice au Ministère de la Communauté française est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juin 1999.

Bruxelles, le 23 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION