MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1998 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, telle qu'elle a été modifiée;

Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1998 portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte est modifié comme suit : Président : M. Yvon Clossen, Institut supérieur d'Architecture intercommunal de Liège;

Vice-président : M. Philippe Gruloos, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets du 3 novembre 1999 au 31 décembre 2000.

Bruxelles, le 24 novembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Fr. DUPUIS