MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité scientifique du suivi médical de la population de Mellery

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération relatif au suivi médical de la population de Mellery, conclu entre la Communauté française et la Région wallonne en date du 10 juin 1999, notamment l'article 2;

Considérant que l'académie royale de Médecine a, par courrier du 16 septembre 1999, proposé MM. Lauwerijs, Boniver et Neve, et Mme Stiennon-Heuson, comme experts, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité scientifique visé à l'article 2 de l'accord de coopération relatif au suivi médical de Mellery, conclu entre la Communauté française et la Région wallonne le 10 juin 1999 : - le Professeur R. Lauwerijs, Pro-Recteur de l'UCL chargé des Affaires Médicales; - le Professeur J. Boniver, Doyen de la Faculté de Médecine de Liège; - Madame J. Stiennon-Heuson, Doyenne de la Faculté de Médecine de l'Université Mons-Hainaut; - Monsieur J. Neve, de l'Institut de Pharmacie de l'ULB.

Art. 2.Le mandat des membres visés à l'alinéa 1er prend fin le 9 juin 2004.

Art. 3.Le Ministre ayant la Promotion de la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL