Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 novembre 1999
publié le 23 mars 2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029089
pub.
23/03/2000
prom.
25/11/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029297 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française fermer relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore et spécialement l'article 3, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997, modifié par l'arrêté du 31 août 1998, portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 désignant le deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement du 25 novembre 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Benoît Rutten de sa fonction de deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Art. 2.Mme Michèle Nahum est nommée deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 novembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Audiovisuel, C. DE PERMENTIER

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