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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 juillet 2000
publié le 12 octobre 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole « Charlemagne » à Liège

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029329
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12/10/2000
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24/07/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole « Charlemagne » à Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Liège-Verviers-Huy-Gembloux, aujourd'hui la Haute Ecole « Charlemagne »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2000 de la Haute Ecole Charlemagne à Liège portant proposition d'une liste double de candidats à la nomination en qualité de membres du Conseil d'administration de ladite Haute Ecole issus du secteur professionnel en rapport avec les études concernées, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté de la Communauté française du 10 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Liège-Verviers-Huy -Gembloux, les mots « M. Frank Daveloose » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Lissens ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 24 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS

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