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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 juillet 2000
publié le 09 février 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et membres du jury chargés de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

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ministere de la communaute francaise
numac
2001029010
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09/02/2001
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24/07/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et membres du jury chargés de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 21 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier, notamment son article 1er;

Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de Président du jury chargé de délivrer le diplôme de géomètre-expert immobilier : M. le Major A. Muls, chargé de cours à l'Ecole royale militaire.

Art. 2.Sont nommés membres dudit jury : M. Ph. Aoust, Juge de Paix;

M. C. Collard, Inspecteur général près le Ministère wallon de l'équipement et des transports;

M. F. De Cock, Auditeur général près l'Administration du Cadastre;

M. J.-P. Houben, chargé de cours à l'Université Catholique de Louvain;

Mme J. Dirix, professeur à l'Athénée royal de Lessines;

M. R. Petre, ingénieur agronome, inspecteur honoraire;

M. L. Slosse, géomètre-expert immobilier.

Art. 3.Sont nommés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire adjointe : M. Ch. Noiret, Directeur de la réglementation et de la représentation près la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique;

Mme N. Wiltgen, professeur à l'Athénée royal J. Absil, à Etterbeek, chargée de mission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2000.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS

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