publié le 03 mars 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du représentant du gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029024
- pub.
- 03/03/2001
- prom.
- 28/11/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du représentant du gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 7;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;
Arrête :
Article 1er.Est nommé en qualité de Représentant du Gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique : M. Daniel VAN KERKHOVEN.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 novembre 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement Supérieur, F. DUPUIS