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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 juillet 2000
publié le 16 février 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commision de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2001029042
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16/02/2001
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24/07/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commision de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 modifié par l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'organisation des examens linguistiques, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1984 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français, Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de Président et de Président suppléant de la Commission de langue française chargée de délivrer les certificats de connaissance approfondie de la langue française, de connaissance suffisante de la langue française, de connaissance approfondie d'une seconde langue : 1. M.Jean RUSSE Président à la cour du travail de Mons; 2. M.Christian COPPENS Substitut de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de secrétaire et de secrétaires suppléants : 1. M.Christian NOIRET Directeur de la réglementation et de la représentation au Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique; 2. Mme Nicole WILTGEN Professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek, chargée de mission;3. M.Jean-Pierre MARTIN Professeur à l'Ecole d'Interprètes internationaux de l'Université de Mons-Hainaut.

Art. 3.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement officiel en qualité de : 1° Membres effectifs des 3e, 4e et 5e sections : - Mme M.DUCHENY Professeur à l'Athénée royal de Jette; - Mme S. WILMET Maître-assistante à la Haute Ecole de la Communauté française à Liège; - M. A. DELPLACE Professeur honoraire; - M. Y. TAGNON Professeur à l'Institut d'Enseignement technique de la Communauté française à Ath; - M. J. DIFFERDANGE Professeur honoraire; - M. A. SCHANER Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles; 2° Membres suppléants des 3e 4e et 5e sections : - Mme V BOUHON Maître-assistante à la Haute Ecole de la Communauté française à Bruxelles; - Mme M. REMY Professeur à l'Athénée royal de Couvin; - M. J.P. MARTIN Professeur à l'Ecole d'Interprètes internationaux de l'Université de Mons-Hainaut; - Mme J. MIGNOLET Maître-assistante à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut; - Mme N. DECOSTRE Maitre-assistante à la Haute Ecole de la Communauté française de Mons; - Mme N. HENDRICKX Professeur à l'Athénée royal de GillY.

Art. 4.Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement libre en qualité de : 1° Membres effectifs des 3e, 4e et 5e sections : 1.Mme C. FOUCART Professeur à la Haute Ecole I.S.E. Liège; 2. M.Y. WESTRADE Maître-assistant à la Haute Ecole libre du Hainaut occidental; 3. Mme M.VOITURON Maître-assistante à la Haute Ecole libre Charleroi-Europe; 4. M.T. de WIN Professeur au Collège du Sacré-Coeur à Koekelberg; 5. M.L. DELARGE Professeur à l'Institut Don Bosco à Liège; 6. M.C. POTTIER Directeur de l'Institut Saint-François à Leuze; 2° Membres suppléants des 3e, 4e et 5e sections : 1.Mme N. AMORIS Maître-assistante à la Haute Ecole libre du Hainaut-occidental; 2. M.J. LEROY Maître-assistant à la Haute Ecole Roi Baudouin; 3. M.M. H. BELLEFLAMME Maitre-assistant à la Haute Ecole Galilée; 4. Mme A.DUMONT Maître-assistante à la Haute Ecole Roi Baudouin; 5. M.P. SARTIAUX Maitre-assistant à la Haute Ecole Roi Baudouin; 6. M.V. CAPPELIEZ Maître-assistant à la Haute Ecole libre du Hainaut-Occidental.

Art. 5.Les membres et leurs suppléants sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2000.

Bruxelles, le 24 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS

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