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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 décembre 2000
publié le 06 mars 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029080
pub.
06/03/2001
prom.
21/12/2000
ELI
eli/arrete/2000/12/21/2001029080/moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 20bis de la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer sur l'enseignement spécial et intégré, inséré par le décret du 13 juillet 1998;

Vu l'article 8 de la loi 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé par le décret du 13 juillet 1998;

Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'Enseignement organisé par la Communauté française, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 28 août 1989 et les arrêtés du Gouvernement du 7 juillet 1998 et du 17 mai 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 29 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 15 juin 2000;

Vu la délibération du Gouvernement le 15 juin 2000 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX donné le 29 juin 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 23 octobre 2000 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Apres délibération du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'Enseignement fondamental, secondaire ordinaire et spécial, de plein exercice et à horaire réduit.

Art. 2.Les vacances d'été débutent le 1er juillet pour l'année scolaire 2000-2001.

Art. 3.Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2000-2001.

Art. 4.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2000 pour l'année scolaire 2000-2001.

Art. 5.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2000-2001 : 1 ° le mercredi 27 septembre 2000; 2° congé de Toussaint : du lundi 30 octobre 2000 au vendredi 3 novembre 2000;3° vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2000 au vendredi 5 janvier 2001;4° congé de détente (carnaval) : du lundi 26 février 2001 au vendredi 2 mars 2001;5° vacances de printemps : du lundi 2 avril 2001 au lundi 16 avril 2001 - Pâques : le 15 avril 2001.6° le mardi 1er mai 2001;7° le jeudi 24 mai 2001 (Ascension);8° le lundi 4 juin 2001 (Pentecôte).

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement secondaire et l'Enseignement spécial dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE

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