MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement et des Membres de la Commission communautaire Inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 24 juin 1996 relatif au Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 24 juin 1996 relatif au Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment ses articles 10 et 12, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance ayant compétence sur le Programme d'urgence, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission communautaire Inter-caractère : a) représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : - M.Joseph De Meyer, à Malmedy; - M. Jean Desert, à Liège; - M. Louis Donneux, à Hannut; - M. Philippe Englebert, à Belgrade; - M. Gilbert Kaye, à Rochefort; - M. Guy Lattenist, à Rebecq. b) représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement non-confessionnel : - M.Carlo Benedetti, à Neuville-en-Condroz; - Mme Reine-Marie Braeken, à Orp-Jauche; - Mme Lucette Chapelle, à Ixelles; - M. Philippe Claux, à Schaerbeek; - M. Jules Jasselette, à Liège; - M. Pierre Radelet, à La Bruyère.

Art. 2.Sont nommés délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Commission communautaire inter-caractère : a) représentant le Ministre du Budget : - M.Georges Pluvinage, à Leuze-en-Hainaut; b) représentant le Ministre de l'Enfance, compétent pour le Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française : M.Bruno Ponchau, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 octobre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, J.M. NOLLET