Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 mars 2001
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision a la R.T.B.F

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029224
pub.
29/06/2001
prom.
22/03/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision a la R.T.B.F


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/07/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997029295 source ministere de la communaute francaise Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (1) fermer portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), et notamment l'article 7, § 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 octobre 1997 portant approbation du contrat de gestion de la R.T.B.F., et notamment les articles 22 et 23, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., modifié par l'arrêté du 27 septembre 2000, et notamment l'article 7;

Vu l'avis du Conseil d'administration de la R.T.B.F. donné le 15 décembre 2000, Vu l'avis de l'lnspecteur des Finances, donné le 25 janvier 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 février 2001, Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 22 mars 2001, Arrête :

Article 1er.Les associations idéologiques ou politiques, les associations philosophiques ou religieuses et les associations économiques ou sociales reprises à l'annexe du présent arrêté sont reconnues en tant qu'associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

Art. 2.Cette reconnaissance abroge les reconnaissances que les organes de gestion de l'I.N.R., de la R.T.B. et de la R.T.B.F. avaient accordées à ces associations.

A dater du 1er janvier 2001, les associations qui avaient été reconnues par les organes de gestion de l'I.N.R., de la R.T.B. et de la R.T.B.F. en tant qu'associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. et qui ne figurent pas dans l'annexe du présent arrêté ne disposent plus de cette reconnaissance. Elles devront, le cas échéant, introduire une nouvelle demande de reconnaissance auprès du Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.

Art. 4.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision à la R.T.B.F. A) Emissions de radio et de télévision : 1. Associations idéologiques ou politiques Centre d'Etudes et de Formation en Ecologie a.s.b.l.

Rue Basse Marcelle 28, 5000 Namur Action solidaire a.s.b.l.

Rue des Deux Eglises 41 1000 Bruxelles Institut Emile Vandervelde a.s.b.l.

Boulevard de l'Empereur 13 1000 Bruxelles La Pensée libérale a.s.b.l.

Rue de Naples 41 1050 Bruxelles 2. Associations philosophiques ou religieuses Radio Télévision catholique belge a.s.b.l.

Rue au Bois 365B, 1150 Bruxelles La Pensée et les Hommes a.s.b.l.

Avenue Victoria 5, 1000 Bruxelles Association protestante pour la Radio et la Télévision a.s.b.l.

Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles Les Emissions religieuses du Consistoire central israélite de Belgique a.s.b.l.

Rue Joseph Dupont 2 1000 Bruxelles Eglise orthodoxe en Belgique Avenue Charbo 71 1030 Bruxelles 3. Associations économiques ou sociales Organisations agricoles : Alliance agricole Belge, Rue de la Science 23/25, Bte 7, 1040 Bruxelles U.P.A. Etudes - Information a.s.b.l.

Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux Classes moyennes : Union syndicale des Classes moyennes de Belgique Avenue A. Lacomblé 29 1030 Bruxelles Organisations svndicales : Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Boulevard Poincaré 72/74, 1070 Bruxelles Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique, Chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles Fédération générale du Travail de Belgique, Rue Haute 42, 1000 Bruxelles B) Emissions de radio : Organisations patronales : Fédération des Entreprises de Belgique, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles Union wallonne des Entreprises, Chemin de Stockoy 1-3, 1300 Wavre Bruxelles, le 22 mars 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^