publié le 22 février 2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029076
- pub.
- 22/02/2002
- prom.
- 20/12/2001
- ELI
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2001;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2001;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête :
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2002, fixé comme suit : 1° a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 47.238 EUR; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 37.726 EUR; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 39.982 EUR; 2° a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : 55.495 EUR; b) pour les professeurs et les chefs de bureaux d'études : 68.548 EUR; 3° pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 65.864 EUR. 4° a) pour les membres du personnel administratif : 24.907 EUR; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 35.605 EUR.
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 20 décembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS