MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française : Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore, notamment son article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 désignants des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Vu la déliberation du Gouvernement de la communauté française du 20 décembre 2001, Arrête :

Article 1er.M. Pierre Houtemans, et M. Michel Hermans, sont désignés en qualité de membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER