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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 juin 2004
publié le 27 juillet 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire

source
gouvernement de la communaute francaise - service d'appui aux cabinets ministeriels
numac
2004029244
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27/07/2004
prom.
23/06/2004
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GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - SERVICE D'APPUI AUX CABINETS MINISTERIELS


23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée, notamment les articles 60 et 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, et spécialement l'article 20;

Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement du 23 juin 2004, Arrête :

Article 1er.Le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire est octroyé aux personnes suivantes qui ont exercé les fonctions de Directeur de Cabinet d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française pendant deux années au moins entre le 14 juillet 1999 et le 13 juin 2004 : - Balcaen, Ronny, né le 25 avril 1966, à Avelgem; - Bayi, Christian, né le 16 mai 1956, à Liège; - Famerie, Etienne, né le 27 mars 1959, à Huy; - Jeunehomme, Alain, né le 10 juillet 1967, à Liège; - Leblon, Jean, né le 4 décembre 1967, à Chimay; - Moens, Renaud, né le 6 janvier 1971, à Ixelles; - Pouleur, Michel, né le 4 mars 1951, à Mont-sur-Marchienne; - Witmeur, Renaud, né le 14 mai 1969, à Uccle.

Art. 2.Le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire est octroyé aux personnes suivantes qui ont exercé les fonctions de Directeur de Cabinet d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française pendant deux années au moins : - Benkoski, Henri, né le 28 décembre 1948, à Ixelles; - Vince, Dany, né le 27 septembre 1951, à Seraing.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2004.

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN

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