MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre effectif et d'une membre suppléante de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret au 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité, Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre effectif représentant le Service général des infrastructures subventionnées, en remplacement de M. Yvon Descamps : - M. Bernard Delbecq.

Art. 2.Est nommée en qualité de membre suppléante représentant le Segec, en remplacement de Mme Emmanuelle Havrenne : - Mme Sophie Scarcez.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 avril 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé du Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française, J.-M. NOLLET