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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 avril 2005
publié le 24 juin 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005201677
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24/06/2005
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22/04/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique modifiés en date du 13 octobre 2003;

Vu les statuts de la Croix-Rouge, notamment l'article 15;

Vu la délibération du comité de direction du 23 novembre 2004;

Vu la délibération du Conseil communautaire francophone du 18 décembre 2004;

Considérant que M. Pierre de WERGIFOSSE a été élu Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique par le Conseil communautaire francophone en date du 18 décembre 2004 et que son mandat débute le 1er janvier 2005;

Considérant qu'il y a lieu de procéder par arrêté du Gouvernement de la Communauté française à la nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu la délibération du Gouvernement du 22 avril 2005 Arrête :

Article 1er.M. Pierre de WERGIFOSSE, Bra-la Coulée 56, à 4990 LIERNEUX est nommé Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique.

Son mandat prend cours au 1er janvier 2005.

Art. 2.La Ministre qui a la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé C. FONCK

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