Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 août 2005
publié le 07 décembre 2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2005-2006

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ministere de la communaute francaise
numac
2005203052
pub.
07/12/2005
prom.
25/08/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2005-2006


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n° 1054 du 14 février 2005 relative à l'organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2005-2006;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire, rendu le 19 mai 2005;

Vu la proposition d'ensemble transmise au Gouvernement par la Direction générale de l'enseignement obligatoire le 8 juin 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 août 2005;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2005-2006, dans les établissements scolaires suivants : 1. Institut Bischoffsheim - rue de la Blanchisserie 52, à 1000 BRUXELLES.2. Collège Roi Baudouin - avenue Marchal 62, à 1030 SCHAERBEEK.3. Centre communal d'enseignement technique Pierre Paulus - rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 SAINT-GILLES.4. Athénée royal Victor Horta - rue de la Rhétorique 16, à 1060 SAINT-GILLES.5. Institut des Filles de Marie - rue Théodore Verhaegen 6, à 1060 SAINT-GILLES.6. Athénée royal Leonardo da Vinci - rue Chômé Wyns 5, à 1070 ANDERLECHT.7. Institut de la Providence - rue Haberman 27, à 1070 ANDERLECHT.8. Campus Saint-Jean - chaussée de Ninove 136, à 1080 MOLENBEEK.9. Athénée royal Serge Creuz - avenue du Sippelberg 2, à 1080 MOLENBEEK.10. Athénée royal d'Evere - avenue Constant Permeke, 2 à 1140 EVERE.11. Lycée Guy Cudell - rue de Liedekerke 66, à 1210 SAINT-JOSSE.12. Centre scolaire des Dames de Marie Haecht-Philomène Limite - chaussée de Haecht 68, à 1210 SAINT-JOSSE.

Art. 2.Dans la Région wallonne, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2005-2006, dans les établissements scolaires suivants : 1. Athénée royal de Rixensart - rue Albert Croy, à 1330 RIXENSART.2. Centre provincial d'enseignement primaire, secondaire et pédagogique - chaussée de Tirlemont 85, à 1370 JODOIGNE.3. Centre scolaire Saint-Joseph Saint-Raphaël - rue Magritte 20, à 4920 REMOUCHAMPS.4. Ecole professionnelle - rue Florent Dethier 31, à 5002 NAMUR.5. Athénée royal de Florennes - rue des Ecoles 21, à 5620 FLORENNES.6. Institut technique de la Communauté française - rue Warocqué 46, à 7140 MORLANWELZ Art.3. La Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 25 août 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale Mme M. ARENA

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