Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 mars 2006
publié le 03 mai 2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant différents arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à l'agrément d'organismes d'adoption

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006201323
pub.
03/05/2006
prom.
21/03/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant différents arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à l'agrément d'organismes d'adoption


Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029129 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'adoption fermer relatif à l'adoption, modifié par le décret du 1er juillet 2005, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « O.N.E. - ADOPTION » sis 84-86, avenue de la Toison d'Or, à 1060 Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « THERESE WANTE » sis 4, rue du Charnoy, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « EMMANUEL ADOPTION » sis 8A, rue du Père André, à 4141 Blindef - Louveigné, modifié par l'arrêté du 5 mai 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « LARISA » sis 14, rue Mognée, à 4590 Ouffet, modifié par l'arrêté du 5 mai 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1997 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « A LA CROISEE DES CHEMINS » sis 48A, rue Peret, à 1090 Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 1998 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « ENFANTS DE L'ESPOIR » sis 165, route de Beaumont, à 6030 Marchienne-au-Pont;

Considérant que les organismes d'adoption mentionnés ci-dessus ont modifié leur siège social, Arrête : Article unique. Le siège social de l'organisme d'adoption « O.N.E. - ADOPTION » est situé 80, bte 6, avenue de la Toison d'Or, à 1060 Bruxelles.

Le siège social de l'organisme d'adoption « THERESE WANTE » est situé 93, rue du Bauloy, à 1340 Ottignies- Louvain-la-Neuve.

Le siège social de l'organisme d'adoption « EMMANUEL ADOPTION » est situé 23, avenue Nusbaum, à 4141 Banneux.

Le siège social de l'organisme d'adoption « LARISA » est situé 34, rue de Mons, à 4000 Liège.

Le siège social de l'organisme d'adoption « A LA CROISEE DES CHEMINS » est situé 33A, chaussée de Charleroi, à 1470 Genappe.

Le siège social de l'organisme d'adoption « ENFANTS DE L'ESPOIR » est situé 13, rue de Montigny, à 6000 Charleroi.

Bruxelles, le 21 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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