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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 juillet 2006
publié le 19 octobre 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

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ministere de la communaute francaise
numac
2006203068
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19/10/2006
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20/07/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2005 relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, notamment le Titre III;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants : 1° en tant que représentants des services du Gouvernement de la Communauté française : - M.Jean-Pierre Wattier, représentant la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse; - M. Jean-Michel Antonutti, représentant la Direction générale de la Santé; - M. Charles-Yvon Gerard, représentant du Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente; 2° en tant que représentant de l'O.N.E., M. Jean-Luc Agosti; 3° en tant que représentant de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, M.Benoît Parmentier; 4° en tant que représentant du Ministre ayant l'Aide à la Jeunesse, l'Enfance et la Santé dans ses attributions, M.Marc Coupez; 5° en tant que représentant du Ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions, Mme Geneviève Nicaise;6° le Délégué général aux Droits de l'Enfant;7° en tant que personnalités scientifiques spécialisées en pédopsychiatrie : - M.Dominique Charlier, - M. Jean-Marie Gauthier, - M. Nicolas Zdanowicz.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période de trois ans renouvelable prenant cours le 1er juillet 2006.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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