MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2005, 28 avril 2006 et 30 mars 2007; et notamment ses articles 7 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement, tel que modifié;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente compétente pour les bâtiments scolaires;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2007, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, A, 2°, 2e tiret- de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2005 et 30 mars 2007, les termes « M. Eric Thiebaut, représentant le CPEONS » sont remplacés par les termes « Mme Julie Gillaux, représentant le CPEONS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 octobre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme M. ARENA