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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 novembre 2008
publié le 20 janvier 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029004
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20/01/2009
prom.
21/11/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique;

Considérant que la chambre francophone de la Commission d'agrément des spécialistes en radiodiagnostic a proposé leurs représentants;

Considérant que la chambre francophone du Collège des médecins experts en imagerie médicale a proposé leurs représentants;

Considérant que la Direction générale de la Santé a proposé ses représentants;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, avec voix délibérative : 1° en tant que membres issus de la chambre francophone de la Commission d'agrément des spécialistes en radiodiagnostic : - Dr J.P. JORIS, effectif, et Pr B. MALDAGUE, suppléant. - Pr Ph. PEETRONS, effectif, et Dr Ch. ZIEGELS, suppléant; - Dr Ch. DELCOUR, effectif, et Dr R. de FAYS, suppléant; 2° en tant que membres de la chambre francophone du Collège des médecins experts en imagerie médicale : - Dr D.BERSOU, effectif, et Dr D. BRISBOIS, suppléant.

Art. 2.Sont nommés membres de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, avec voix délibérative en tant que représentants de la Direction générale de la Santé : - Dr S. DEBLED, effective, et Dr R. LONFILS, suppléant.

Art. 3.Les membres sont nommés pour une période de cinq ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Bruxelles, le 21 novembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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