Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 janvier 2009
publié le 25 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 portant composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 portant composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tels que modifiés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est modifié comme suit : « M. Rothschild, Marc, Directeur général adjoint f.f. au Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'enseignement de la Communauté française, est désigné en qualité de deuxième président suppléant de la chambre de recours ».

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, dans le tableau relatif : 1) au 1er comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : Les mots « M.Yves Petit » sont remplacés par les mots : « Mme Mireille Preat, Secrétaire de direction à l'A.R. « Pierre Paulus » à Châtelet »;

Les mots « Mme Mireille Preat, Educatrice à l'Athénée royal « Pierre Paulus » à Châtelet » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Demazy, surveillante-éducatrice d'internat au sein de l'Internat autonome de la Communauté française de Haute-Anhaive à Jambes »;

Les mots « M. Serge Vandenvinne, Athénée royal « Jean d'Avesnes » » sont remplacés par les mots « M. Jacques Vandevoir, surveillant-éducateur d'internat au sein du Home d'accueil de la Communauté française à Quaregnon »;

Les mots « Mme Bernadette Berwart, Secrétaire de direction à l'A.R. de Vauban Charleroi » sont remplacés par les mots « Mme Bernadette Berwart, Secrétaire de direction à l'A.R. « Jules Destrée » à Marcinelle »;

Les mots « M. Claude Palante, surveillant-éducateur » sont remplacés par les mots « M. Claude Palante, Educateur-économe »;

Les mots « Mme Jacqueline Bossmeyer, Educatrice-économe à l'A.R. Liège Atlas » sont remplacés par les mots « Mme Jacqueline Bossmeyer, Educatrice-économe à l'A.R. « Prince Baudouin » à Marchin »; 2) au 1er comité, sous la rubrique « membres délégués du Ministre » : Les mots « Mme Marianne Legrand, secrétaire de Direction à l'I.T.C.F « Henri Maus » de Jambes » sont remplacés par les mots « Mme Marianne Legrand, secrétaire de Direction à l'A.R « François Bovesse » à Namur »;

Les mots « Mme Micheline Barnich, secrétaire de Direction à l'A.R. de Jambes » sont remplacés par les mots « Mme Micheline Barnich, secrétaire de Direction à l'A.R « Jules Delot » à Ciney »;

Les mots « M. Jean-Claude Lion, Educateur-économe à l'A.R. « Jourdan » de Fleurus » sont remplacés par les mots « Mme Cathy Cornil, surveillante-éducatrice à l'Athénée royal « Jules Delot » à Ciney ».

Les mots « M. André Barre, Educateur-économe à l'A.R. de Tamines » sont remplacés par les mots « M. Bertrand Destrebecq, Educateur-économe à l'Institut technique « Val d'Escaut » à Tournai ». 3) au 2e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : Les mots « Mme Mariette Florence, Administratrice d'internat à l'I.A.C.F. d'Andenne » sont remplacés par les mots « Mme Mariette Florence, Administratrice d'internat à l'I.A.C.F. à Huy »;

Les mots « M. Jean-Louis Toffoli, Administrateur à l'Internat à Huy » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice Lechien, Administratrice à l'I.A.C.F. à Couvin »; 4) au 2e comité, sous la rubrique « membres délégués du Ministre » : Les mots « M.Guy Loozen, Administrateur au Home d'accueil CF - Waha-Marloie » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Madeleine Brogniez, Administratrice à l'Internat autonome de la Communauté française à Mons »;

Les mots « Mme Mady Latine, Administratrice à l'A.R. Liège Atlas » sont remplacés par les mots « M. Benoît Destrebecq, Administrateur à l'Internat autonome « La Croisée » de la Communauté française »;

Les mots « M. Etienne Devliegher, Administrateur à l'I.T.C.F. à Gembloux » sont remplacés par les mots « M. Etienne Devliegher, Administrateur à l'I.A.C.F »;

Les mots « Mme Laurence Plasman, Administratrice à l'Athénée royal de Fleurus » sont remplacés par les mots « Mme Laurence Plasman, Administratrice à l'Internat autonome de la Communauté française à Philippeville ».

Les mots « M. Daniel Wallens, Administrateur f.f. à l'I.A.C.F. à Tamines » sont remplacés par les mots « Mme Bernadette Werner, Administratrice à l'Athénée royal de Visé-Glons ». 5) au 3e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : Les mots « Mme Christine Ramet, Kinésithérapeute à l'E.E.S.P.C.F. Hainaut » sont remplacés par les mots « Mme Christine Ramet, Kinésithérapeute à l'E.S.E.S.C.F. à Hannut »;

Les mots « Mme Régine Lepere, Puéricultrice à l'E.E.S.P.C.F. à Mouscron » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Loffet, Puéricultrice à l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française à Hannut »;

Les mots « M. Alain Toubeau, Assistant social à l'E.E.S.P.C.F. de Quaregnon » sont remplacés par les mots « Mme Judith Jooris, Logopède à l'Ecole primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française « Le Trèfle » à Tournai »;

Les mots « Mme Jeanine Jacquet, Logopède à l'E.E.S.P.S.C.F. à Marloie-Waha » sont remplacés par les mots « Mme Marie-France Muller, Logopède à l'Ecole d'enseignement spécialisé primaire de la Communauté française « Lieutenant Jacquemin » à Visé »;

Les mots « Mme Georgette Antoine, Logopède à l'E.E.S.P.S.C.F. à Andenne » sont remplacés par les mots « Mme Georgette Antoine, Logopède à l'E.E.S.P.S.C.F. à Milmort »;

Les mots « M. Michel Despontin, Logopède à l'E.E.S.P.S.C.F. à Andenne » sont remplacés par les mots « M. Michel Despontin, Logopède à l'E.F.A.E.S.C.F. à Andenne »; 6) au 3e comité, sous la rubrique « membres délégués du Ministre » : Les mots « Mme Hélène Frison, Logopède à l'E.E.S.C.F. à Visé » sont remplacés par les mots « Mme Hélène Freson, Logopède à l'E.E.S.C.F. à Visé »;

Les mots « Mme Christiane Jadot, Logopède à l'E.E.S.P.C.F. à Seraing » sont remplacés par les mots « Mme Christine Jadot, Logopède à l'E.E.S.P.C.F. à Seraing ». 7) au 4e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : les mots « Mme Annie Coibion, Institutrice à l'E.F.A.C.F. à Walcour » sont remplacés par les mots « Mme Maryvonne Franceschinelli, Institutrice primaire à l'Athénée royal de Binche »;

Les mots « Mme Nicole Supplis, Institutrice à l'E.F.A.C.F. de Gerpinnes » sont remplacés par les mots « Mme Valérie Artisien, Institutrice primaire à l'Institut technique du Val d'Escaut à Tournai »;

Les mots « Mme Maryvonne Franceschinelli, Institutrice primaire à l'Athénée royal de Binche » sont remplacés par les mots « M. Roger Dardenne, Instituteur primaire à l'A.R. « Jules Delot » à Ciney »;

Les mots « Mme Christiane Fort, Institutrice primaire au sein de l'Athénée royal « Serge Creuz » de Molenbeek » sont remplacés par les mots « M. Victor Fraipont, instituteur primaire à l'Athénée royal à Waremme »;

Les mots « Mme Claudine Keller, Institutrice primaire à l'Ecole primaire de Nil-Saint-Vincent » sont remplacés par les mots « Mme Martine Grietens, Institutrice primaire à l'Athénée royal « Serge Creuz » de Molenbeek-Saint-Jean »;

Les mots « M. Marc Blaimont, Instituteur primaire à l'Athénée royal de Florennes » sont remplacés par les mots « Mme Françoise Surkol, Institutrice primaire à l'A.R. « Jourdan » de Fleurus »; 8) au 4e comité, sous la rubrique « membres délégués de l'autorité » : Les mots « M.André Fourneaux, Instituteur primaire à l'Athénée royal de Marche » sont remplacés par les mots « Mme Muriel Baussart, institutrice primaire à l'Athénée royal de Ganshoren »;

Les mots « Mme Christine Deschamps, Institutrice primaire à l'Athénée royal « Jourdan » à Fleurus » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Louis, institutrice primaire à l'Athénée royal de Marche-Bomal »;

Les mots « Mme M-Ch. Verhelst, Institutrice primaire à l'Athénée royal de Saint-Georges-sur-Meuse » sont remplacés par les mots « Mme Mary-Christy Verhelst, Institutrice primaire à l'Athénée royal de Saint-Georges-sur-Meuse »;

Les mots « Mme Christiane Delcour, Institutrice » sont remplacés par les mots « M. Michel Kuhn, instituteur primaire à l'Athénée royal d'Aywaille »;

Les mots « M. Michel Kuhn, instituteur à l'Athénée royal d'Aywaille » sont remplacés par les mots « Mme Véronique Donceel, institutrice maternelle à l'Athénée royal d'Ouffet ».

Les mots « Mme Marie-Jeanne Jovenau, Institutrice au sein de l'A.R. « Robert Campin » à Tournai » sont remplacés par les mots « M. Fernand Thonnard, instituteur primaire à l'E.F.A.C.F. à Heusy »; 9) au 5e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : Les mots « Mme Annie Bouchenies, Directrice à l'Ecole Int.du Shape » sont remplacés par les mots « Mme Laurence Lardinois, Directrice fondamentale à l'Ecole du Shape »;

Les mots « M. Jean-Louis Sevenants, Directeur de l'E.F.A.C.F. à Falisolle » sont remplacés par les mots « M. Ghislain Dehon, Directeur à l'école fondamentale autonome annexée à l'Athénée royal de La Louvière »;

Les mots « M. Dany Fremy, Maître de morale à E.F.A.C.F. à Auvelais » sont remplacés par les mots « M. Michel Van Dijck, Directeur à l'E.F.C.F. à Vedrin »;

Les mots « Mme Henriette Palange, Directrice au sein de l'A.R. Air pur de Seraing » sont remplacés par les mots « Mme Claudine Delvin, Directrice à l'E.F.A. à l'A.R. de Ganshoren »; 10) au 5e comité, sous la rubrique « membres délégués de l'autorité » : Les mots « M.Ghislain Dehon, Directeur à l'école fondamentale autonome annexée à l'Athénée royal de La Louvière » sont remplacés par les mots « Mme Carine Destatte, Directrice à l'Athénée royal de Braine-le-Comte »;

Les mots « Mme Suzanne Lecomte, Directrice à l'A.R. de Jemeppe-sur-Sambre » sont remplacés par les mots « Mme Luce Van Steenkiste, Directrice à l'Athénée royal d'Ath »;

Les mots « Mme Nadine Ygartua, Directrice à l'A.R. « Jules Delot » à Ciney » sont remplacés par les mots « Mme Monique Delporte, Directrice à l'E.P.A.C.F. à Libin-Wellin »;

Les mots « Mme Micheline Alexandre, Directrice de l'E.E.S.P.C.F. d'Anderlues » sont remplacés par les mots « Mme Chantal Colfs-Delbecq, Directrice à l'Athénée royal d'Auderghem »;

Les mots « M. Hubert Hick, Directeur de l'E.F.A. Prospérité A.R. S. Creuz de Molenbeek » sont remplacés par les mots « Mme Maggy Bou Herfane, Directrice à l'Athénée royal « Alfred Verwée » à Schaerbeek ». 11) au 6e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : Les mots « Mme Samira Rahmani, professeur à l'Athénée royal « Léonardo da Vinci » sont remplacés par les mots « M.Pierre Garnier, Proviseur à l'Athénée royal d'Hannut »;

Les mots « M. Jean Wanet, I.T.C.F. Henri Maus » sont remplacés par les mots « M. Jean Wanet, professeur à l'I.T.C.F. Henri Maus »;

Les mots « M. Jean-Luc Leclercq, rue de Genly 37, à 7040 Blaregnies » sont remplacés par les mots « M. Jean-Luc Leclercq, professeur à l'A.R. d'Enghien »; 12) au 6e comité, sous la rubrique « membres délégués de l'autorité » : Les mots « M.Michel Bernier, Professeur à l'Athénée royal « Adolphe Sax » à Dinant » sont remplacés par les mots « M. Michel Dony, Professeur au Lycée de la Communauté française à Namur »;

Les mots « M. Franz Garot, Professeur au sein de l'Athénée royal de Wavre » sont remplacés par les mots « M. Dominique Bivort, Professeur à l'Athénée royal « Leonardo da Vinci » à Anderlecht ». 13) au 7e comité sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : Les mots « Mme Liliane Dielen, Directrice à l'E.E.S.S.C.F. à Hannut » sont remplacés par les mots « M. Guy Druart, Chef de travaux d'atelier à l'E.E.S.C.F. de Quaregnon »;

Les mots « Mme Monique Tondu, Directrice à l'I.E.S.S.C.F. à Frasnes-lez-Buissenal » sont remplacés par les mots « M. Benoît Soudant, Directeur à l'Ecole primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française « Le Trèfle » à Tournai »; 14) au 7e comité sous la rubrique « membres délégués par l'autorité » : Les mots « M.Guy Piot, Directeur à l'E.E.S.P.S.C.F. à Châtelet » sont remplacés par les mots « M. Alain Faure, Préfet des études à l'Athénée royal « Leonardo da Vinci » à Anderlecht »;

Les mots « Mme Tanya Vandekerhkove, Préfète des études à l'Athénée royal d'Enghien » sont remplacés par les mots « Mme Tanya Vandekerhkove, Préfète des études à l'Athénée royal d'Ath ».

Les mots « M. Pierre Ercolini, Préfet des Etudes à l'Athénée royal de Marchienne-au-Pont » sont remplacés par les mots « M. Freddy Krins, Préfet des études à l'Athénée royal « Charles Rogier » à Liège I ».

Les mots « M. Henri Vanwuytwinkel, Directeur à l'I.T.C.A. à Suarlée » sont remplacés par les mots « M. Henri Vanwuytwinkel, Préfet des études à l'Athénée royal de Philippeville ».

Les mots « Mme Bernadette Philippart, Préfète des études à l'Athénée royal à Marchien » sont remplacés par les mots « Mme Bernadette Philippart, Préfète des études à l'Athénée royal à Marchin ».

Les mots « M. Pierre Marin, Préfet des études à l'Athénée royal de Ganshoren » sont remplacés par les mots « M. Philippe Dubreucq, Directeur à l'I.T.C.F. à Morlanwelz »; 15) au 8e comité sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : Les mots « Joëlle Pater, professeur à l'A.R. de Nivelles » sont remplacés par les mots « Mme Michelle Claes, professeur à l'Athénée royal « Victor Horta » à Bruxelles »;

Les mots « Mme Michelle Claes, professeur à l'Athénée royal « Victor Horta » à Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Alexandre Collin, Professeur à l'Athénée royal à Gembloux »;

Les mots « Mme Anne-Marie Cornforth, professeur à l'A.R. de Woluwe-Saint-Pierre » sont remplacés par les mots « M. Pierre Garnier, Proviseur à l'Athénée royal à Hannut »; 16) au 8e comité sous la rubrique « membres délégués par l'autorité » : Les mots « Mme Angélique Meunier, Professeur à l'Athénée royal à Beauraing » sont remplacés par les mots « M.Stéphane Roberfroid, Professeur à l'Athénée royal de La Roche »;

Les mots « M. Claudio Foschi, Professeur à l'Athénée royal de Fleurus » sont remplacés par les mots « Mme Angélique Meunier, Professeur à l'Athénée royal à Beauraing »;

Les mots « M. J.-Cl. Moermans, Professeur à l'Athénée royal « Riva-Bella » » sont remplacés par les mots « Mme Patricia Geulette, Professeur à l'I.T.C.F. à Gembloux »; 17) au 9e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : Les mots « M.Guy Patris, Préfet des études à l'Athénée royal « Maurice Carême » à Wavre » sont remplacés par les mots « M. Francis Lees, Préfet des Etudes à l'Athénée royal « Crommelynck » à Woluwe-Saint-Pierre »;

Les mots « Mme Françoise Grege, Préfète des études à l'Athénée royal de Binche » sont remplacés par les mots « Mme Françoise Grege, Préfète des études à l'Athénée royal à Fontaine-l'Evêque »;

Les mots « M. Marc Evrard, Préfet des Etudes à l'A.R. de Woluwe-Saint-Pierre » sont remplacés par les mots « M. Marc Evrard, Préfet des Etudes à l'A.R. « Andrée Thomas » de Forest »;

Les mots « M. Jacques Lange, Préfet des Etudes à l'A.R. de Tamines » sont remplacés par les mots « Mme Françoise Genette, Préfète des Etudes à l'A.R. de la Rive Gauche à Laeken »; 18) au 9e comité, sous la rubrique « membres délégués par l'autorité » : Les mots « M.Didier Leturcq, Directeur de l'I.T. « Henri Maus » à Namur » sont remplacés par les mots « M. Alain Faure, Préfet des études à l'Athénée royal « Léonardo da Vinci » à Anderlecht »;

Les mots « M. Henri Vanwuytswinkel, Directeur à l'I.T.C.A. à Suarlée » sont remplacés par les mots « M. Henri Vanwuytswinkel, Préfet des études à l'Athénée royal à Philippeville »;

Les mots « Mme J. Englebert, Préfète des études à l'Athénée royal « Liège Atlas » à Liège » sont remplacés par les mots « Mme Jocelyne Englebert, Préfète des études à l'Athénée royal « Liège Atlas » à Liège »;

Les mots « M. Francis Germeys, Préfet des études à l'Athénée royal à Waremme » sont insérés dans la deuxième ligne, sous l'intitulé « deuxièmes membres suppléants »; 19) au 13e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : Les mots « Mme Erna Vandenberg, Professeur à l'I.E.P.S.C.F. à Blegny-Glons » sont remplacés par les mots « M. Daniel Deramee, Chef d'atelier à l'I.E.P.S.C.F. à Jemappes »; 20) au 13e comité, sous la rubrique « membres délégués par l'autorité » : Les mots « Mme C.Wattier, Professeur à l'I.P.S.C.F. à Frameries » sont remplacés par les mots « Mme Carole Wattiez, Professeur à l'I.P.S.C.F. à Frameries »;

Les mots « M. Daniel Van Geel, Sous-Directeur à l'I.E.P.S.C.F. de Jemappes » sont remplacés par les mots « M. Daniel Garrais, Educateur-économe à l'I.E.P.S.C.F. à Grâce-Hollogne »; 21) au 14e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : Les mots « M.Robert Lambeau, Directeur à l'I.P.S.C.F. d'Evere » sont remplacés par les mots « M. Pierre Verscheure, Directeur à l'I.E.P.S.C.F. à Colfontaine »;

Les mots « M. Claude Leclercq, Directeur à l'I.P.S.C.F. à Péruwelz » sont remplacés par les mots « Mme Yolande Benats, Directrice à l'I.E.P.S.C.F. à Arlon »;

Les mots « Mme Agnès Roebroekx, Directrice à l'I.P.S.C.F. à Verviers » sont remplacés par les mots « Mme Agnès Roebroeks, Directrice à l'I.P.S.C.F. à Verviers »; 22) au 14e comité, sous la rubrique « membres délégués du Ministre » : Les mots « Mme Claudine Close, Directrice à l'I.P.S.C.F. à Saint-Georges-sur-Meuse » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Henry, Directrice à l'I.P.S.C.F. à Blegny »;

Les mots « M. Georges Warowny, Directeur à l'I.P.S.C.F. à Grâce-Hollogne » sont remplacés par les mots « M. Georges Warowny, Directeur à l'I.P.S.C.F. à Ath »;

Les mots « Mme M. Delfontaine, Directrice à l'I.P.S.C.F. à Vielsam » sont remplacés par les mots « M. Georges Cornette, Directeur à l'Ecole de Maréchalerie à Anderlecht »;

Les mots « M. Kiem Du Than, Directeur à l'I.P.S.C.F. à Woluwe » sont insérés dans la deuxième ligne, sous l'intitulé « deuxièmes membres suppléants »;

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Mme MARECHAL, Caroline, attachée à l'administration générale des Personnels de l'Enseignement, est désignée en qualité de secrétaire de la chambre de recours ».

Art. 4.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Mme ANDRE, Dominique, attachée à l'administration générale des Personnels de l'Enseignement, est désignée en qualité de première secrétaire suppléante de la chambre de recours ».

Art. 5.L'article 7 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Mme DOMBOUE, Chantal, attachée à l'administration générale des Personnels de l'Enseignement, est désignée en qualité de deuxième secrétaire suppléante de la chambre de recours ».

Art. 6.Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 janvier 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Chr. DUPONT Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN

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