MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009 portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant création du Conseil économique et social de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant création du Conseil économique et social de la Communauté française, notamment les articles 2 et 7;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009 portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant création du Conseil économique et social de la Communauté française;

Considérant les demandes de remplacement de membres formulées par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale;

Considérant les demandes de remplacement de membres formulées par le Conseil économique et social de la Région wallonne, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 2°, b), de l'arrêté du 13 mars 2009 portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant création du Conseil économique et social de la Communauté française, le nom « Raymond COUMONT » est remplacé par le nom « Muriel RUOL ».

Art. 2.§ 1er. A l'article 1er, § 2, 1°, a), du même arrêté, le nom « Michèle GILLOT » est remplacé par le nom « Laura BELTRAME ». § 2. A l'article 1er, § 2, 1°, d), du même arrêté, le nom « Isabelle van der BREMPT » est remplacé par le nom « Patrick DE BUCQUOIS ».

Art. 3.A l'article 1er, § 3, 2°, a), du même arrêté, le nom « Edgar SZOC » est remplacé par le nom « Jonathan LESCEUX ».

Art. 4.§ 1er. A l'article 1er, § 4, 1°, c), du même arrêté, le nom « Gabriel MAISSIN » est remplacé par le nom « Marc DUMONT ». § 2. A l'article 1er, § 4, 2°, c), du même arrêté, le nom « Marc DUMONT » est remplacé par le nom « Pierre DEVLEESHOUWER ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 février 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE