Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 août 2010
publié le 01 octobre 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation

source
ministere de la communaute francaise
numac
2010029542
pub.
01/10/2010
prom.
26/08/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 24/07/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997029394 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029343 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, les articles 19, 29, 38, 52 modifiés par le décret du 3 mars 2004 et 62, § 3;

Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation, modifié par les arrêtés du 14 juillet 2007, du 10 juillet 2009 et 7 septembre 2009;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire et des inspecteurs généraux;

Considérant que, conformément au décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 24/07/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997029394 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029343 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer, les membres sont désignés pour des mandats de quatre ans, renouvelables;

Considérant que lorsque les mandats arrivent à terme, il convient de procéder au renouvellement de la composition des Commissions des programmes;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire et des inspecteurs généraux auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 3, du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 24/07/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997029394 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029343 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.La Commission des outils d'évaluation relatifs aux socles de compétences est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental : Mme Christine Haelterman; Mme Nathalie Gilbert;

M. Olivier Freson;

Mme Christine Cwiek;

Mme Myriam Scoyer;

M. Jean-Pierre Degives;

Mme Martine Hendrickx;

Mme Cathy Cheval. 2° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme Alix Francise; Mme Anne-Marie Wysocki;

Mme Lucie Fabry;

Mme Sonja Hanssens;

Mme Maryse Descamps;

Mme Joëlle Bertin;

M. Christian Pranger;

M. Gabriel Bouillon, 3° des trois représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : Mme Pascale Genot; M. Eric Lejeune;

Mme Micheline Laurent, 4° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Pascale Dupaix.

Art. 2.La Commission des outils d'évaluation des Humanités générales et technologiques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme Murielle Veraghen; Mme Claude Marion;

M. Patrick Danau;

Mme Françoise Cogneaux;

Mme Maryse Descamps;

M. Francis Littré;

M. Jules Miewis;

Mme Nathalie Vercruysse, 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : M.Stéphane Adam;

M. Pierre Sevenants, 3° du délégué de l'Administration générale désigné sur la proposition de l'Administrateur général : M.Yves Vandenbossche.

Art. 3.La Commission des outils d'évaluation pour les Humanités professionnelles et techniques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : M.Joël Jaroszewski;

M. François Goffinet;

M. Thierry Francx;

Mme Julia Duchesne;

Mme Maryse Descamps;

Mme Bernadette Deville;

M. Maurice Collinge;

M. Bernard Denègre, 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : M.Robert Lahaye;

M. Marc Guillaume, 3° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Pascale Dupaix Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 août 2010 La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^