MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, modifié par les décrets du 17 décembre 2003, 1er juillet 2005, 20 juillet 2006, 7 décembre 2007, 24 octobre 2008, notamment ses articles 14, alinéa 3, 19 et 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2010;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'Education permanente du 19 mai 2010;

Vu l'avis numéro 48.886/2 du Conseil d'Etat donné le 24 novembre 2010 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Education permanente dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 40 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente est remplacé par la disposition suivante : « § 1er. L'association organise sa comptabilité en partie double en appropriant le plan comptable minimum qui constitue l'annexe A. § 2. L'exercice comptable est fixé par année civile. Il prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. § 3. L'association reconnue en vertu de l'article 4 du décret, dont le territoire d'activités est limité à la commune, au village, au quartier ou à une zone territoriale de moins de cinquante mille habitants, n'est pas soumise aux obligations prévues au paragraphe premier. Elle est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée conformément aux dispositions inscrites dans la loi du 27 juin 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1921 pub. 19/08/2013 numac 2013000498 source service public federal interieur Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. »

Art. 2.L'article 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 précité est remplacé par la disposition suivante : « § 1er. L'association transmet à l'Administration et à l'Inspection, au plus tard le 30 juin, un dossier annuel constitué par les pièces justificatives de l'usage des subventions attribuées pour l'exercice précédent, dont au minimum : 1° le rapport d'activités de l'exercice précédent, présenté selon le modèle défini par le Ministre, après avis du Conseil;2° les documents comptables suivants : a) les tableaux des comptes annuels de l'exercice précédent présentés selon les modèles qui constituent l'annexe B (bilan) et l'annexe C (charges et produits, sous forme de compte de résultats);b) le tableau justificatif des amortissements de l'association, établis et présentés sur papier libre;c) si ces documents existent, le commentaire des comptes annuels, le rapport du réviseur d'entreprise, le rapport d'un expert comptable, le rapport des commissaires aux comptes;3° copie certifiée conforme du procès-verbal de l'assemblée générale qui approuve ce dossier annuel. § 2. L'association communique ce dossier annuel à l'Administration par courrier ordinaire, sauf si celle-ci l'informe d'une modalité spécifique à respecter. § 3. L'association dont le territoire d'activités est limité à la commune, au village, au quartier ou à une zone territoriale de moins de cinquante mille habitants, n'est pas soumise aux obligations prévues au § 1er, 2°. Le Ministre fixe, après avis du Conseil, les modèles simplifiés relatifs à la présentation des comptes annuels. § 4. Seuls le Gouvernement et les services administratifs concernés accèdent, dans le cadre de leurs missions, aux données d'information collectées auprès de l'association. Ils ne peuvent ni les transmettre à des tiers, ni les publier. »

Art. 3.L'article 42 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 précité est remplacé par la disposition suivante : « § 1er. L'association qui est en outre reconnue ou subventionnée dans le cadre d'un ou de plusieurs autres dispositifs légaux ou réglementaires impliquant des obligations différentes en matière d'organisation et de tenue de la comptabilité ou de présentation des comptes annuels peut solliciter un régime dérogatoire lui permettant d'utiliser un plan comptable différent de celui prévu par le présent arrêté. § 2. L'association concernée doit introduire une demande écrite et motivée auprès de l'Administration, au plus tard le 30 juin précédant l'exercice à partir duquel l'entrée en application du régime dérogatoire est sollicitée. Cette demande comporte un modèle de plan comptable et des tableaux des comptes annuels dont l'association souhaite faire usage. § 3. L'Administration vérifie si l'organisation comptable envisagée respecte les obligations en matière de droit comptable et de contrôle de l'usage économique des subventions visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté. Elle se prononce endéans les quatre mois. »

Art. 4.Les articles 45 et 46 sont abrogés.

Art. 5.Un article 56bis est inséré dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 précité, rédigé comme suit : « Au terme de la cinquième année qui suit l'entrée en vigueur des articles 40, 41 et 42, une évaluation des dispositions qu'ils prévoient est menée conjointement par le service de l'Education permanente, le service général de l'Inspection de la Culture et le Conseil supérieur de l'éducation permanente, avec le soutien méthodologique de l'Observatoire des politiques culturelles. »

Art. 6.Les articles 40, 41 et 42 entrent en vigueur le 1er janvier 2011. L'association dispose de deux exercices annuels pour se conformer aux dispositions qu'ils contiennent.

Art. 7.Le Ministre ayant l'Education permanente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

Annexe A Art. N Annexe Plan comptable minimum normalisé

CODE

INTITULE

1

FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES, DETTES A PLUS D'UN AN

10

FONDS ASSOCIATIFS

100

Patrimoine de départ

101

Moyens permanents

1011

Moyens permanents reçus en espèces

1012

Moyens permanents reçus en nature

12

PLUS-VALUES DE REEVALUATION

120

Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles

121

Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles

122

Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières

124

Reprises de réductions de valeur de placements de trésorerie

13

FONDS AFFECTES

130

Fonds affectés pour investissements

131

Fonds affectés pour passif social

132

Autres fonds affectés

14

Bénéfice (Perte) reporté ( e) (+) / (-)

140

Bénéfice reporté après affectation du résultat de l'exercice

141

Perte reportée après affectation du résultat de l'exercice (-)

15

SUBSIDES EN CAPITAL

151

Subsides en capital reçus en espèces

1510

Subsides en capital reçus en espèces des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

1511

Subsides en capital reçus en espèces des provinces

1512

Subsides en capital reçus en espèces de la Commission communautaire française (BXL)

1513

Subsides en capital reçus en espèces de la Région de Bruxelles-Capitale

1514

Subsides en capital reçus en espèces de la Région wallonne

1515

Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française

15150

Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - infrastructure

15151

Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - équipement

15152

Subsides en capital reçus en espèces de la Communauté française - autres

1516

Subsides en capital reçus en espèces de l'Etat fédéral

1517

Subsides en capital reçus en espèces de l'Union européenne

1519

Autres subsides en capital reçus en espèces d'autres opérateurs privés ou publics

152

Subsides en capital reçus en nature

1520

Subsides en capital reçus en nature des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

1521

Subsides en capital reçus en nature des provinces

1522

Subsides en capital reçus en nature de la Commission communautaire française (BXL)

1523

Subsides en capital reçus en nature de la Région de Bruxelles-Capitale

1524

Subsides en capital reçus en nature de la Région wallonne

1525

Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique

15250

Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - infrastructure

15251

Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - équipement

15252

Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française de Belgique - autres

1526

Subsides en capital reçus en nature de l'Etat fédéral

1527

Subsides en capital reçus en nature de l'Union européenne

1529

Autres subsides en capital reçus en nature d'autres opérateurs publics ou privés

16

PROVISIONS

160

Provisions pour pensions & obligations similaires

161

Provisions pour charges fiscales

162

Provisions pour grosses réparations & gros entretiens

163

Provisions pour autres risques & charges

164

Provisions pour autres risques & charges

165

Provisions pour autres risques & charges

168

Provisions pour dons & legs avec droit de reprise

17

DETTES A PLUS D'UN AN

170

Emprunts subordonnés à plus d'un an

171

Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an

172

Dettes de location - financement et assimilées à plus d'un an

173

Etablissements de crédit à plus d'un an

1730

Etablissements de crédit - dettes en compte à plus d'un an

1731

Etablissements de crédit - promesses à plus d'un an

1732

Etablissements de crédit - crédits d'acceptation à plus d'un an

174

Autres emprunts à plus d'un an

175

Dettes commerciales à plus d'un an

1750

Fournisseurs à plus d'un an

1751

Effets à payer à plus d'un an

176

Acomptes reçus sur commandes à plus d'un an

179

Autres dettes à plus d'un an

1790

Autres dettes à plus d'un an productives d'intérêts

1791

Autres dettes à plus d'un an non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

1792

Cautionnements reçus en numéraire à plus d'un an

2

FRAIS D'ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES & CREANCES A PLUS D'UN AN

20

FRAIS D'ETABLISSEMENT

200

Frais de constitution

201

Frais d'émission d'emprunts

202

Autres frais d'établissement

204

Frais de restructuration

21

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

210

Frais de recherche & de développement

211

Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques & droits similaires

212

Goodwill

213

Acomptes versés pour des immobilisations incorporelles

22

TERRAINS & CONSTRUCTIONS

220

Terrains

2201

Terrains appartenant à l'association en pleine propriété

2202

Autres terrains

221

Constructions

2211

Constructions appartenant à l'association en pleine propriété

2212

Autres constructions

222

Terrains bâtis

2221

Terrains bâtis appartenant à l'association en pleine propriété

2222

Autres terrains bâtis

223

Autres droits réels sur les immeubles

2231

Autres droits réels sur les immeubles appartenant à l'association en pleine propriété

2232

Autres droits réels sur les immeubles

23

INSTALLATIONS, MACHINES & OUTILLAGE

231

Installations, machines & outillage appartenant à l'association en pleine propriété

232

Autres installations, machines & outillage

24

MOBILIER & MATERIEL ROULANT

241

Mobilier & matériel roulant appartenant à l'association en pleine propriété

242

Autres mobilier & matériel roulant

25

IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION FINANCEMENTS & DROITS SIMILAIRES

250

Terrains & constructions détenus en location-financement & droits similaires

251

Installations, machines & outillage détenus en location-financement & droits similaires

252

Mobilier & matériel roulant détenus en location-financement & droits similaires

26

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

261

Autres immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété

262

Autres immobilisations corporelles diverses

2627

Autres immobilisations corporelles qui constituent des "collections" inaliénables

27

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS & ACOMPTES VERSES

28

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

280

Participation dans des sociétés liées

2800

Valeur d'acquisition des participations dans des sociétés liées

2801

Montants non appelés des participations dans des sociétés liées (-)

2808

Plus-values actées sur des participations dans des sociétés liées

2809

Réductions de valeur actées sur des participations dans des sociétés liées (-)

281

Créances sur des entités liées

2810

Créances en compte sur des entités liées

2811

Effets à recevoir sur des entités liées

2812

Titres à revenu fixe d'entités liées

2817

Créances douteuses sur des entités liées

2819

Réductions de valeur actées sur des entités liées (-)

282

Participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2820

Valeur d'acquisition des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2821

Montants non appelés de participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-)

2828

Plus-values actées sur des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2829

Réductions de valeur actées sur des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-)

283

Créances sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2830

Créances en compte sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2831

Effets à recevoir des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2832

Titres à revenu fixe des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2837

Créances douteuses sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

2839

Réductions de valeur actées sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation (-)

284

Autres actions & parts

2840

Valeur d'acquisition d'autres actions & parts

2841

Montants non appelés d'autres actions & parts (-)

2848

Plus-values actées sur d'autres actions & parts

2849

Réductions de valeur actées sur d'autres actions & parts (-)

285

Autres créances immobilisées

2850

Autres créances immobilisées en compte

2851

Autres effets à recevoir

2852

Autres titres à revenu fixe

2857

Autres créances immobilisées douteuses

2859

Réductions de valeur actées sur d'autres créances immobilisées (-)

288

Cautionnements versés en numéraire immobilisés

29

CREANCES A PLUS D'UN AN

290

Créances commerciales à plus d'un an

2900

Clients à plus d'un an

2901

Effets à recevoir à plus d'un an

2906

Acomptes versés qui constituent des créances commerciales à plus d'un an

2907

Créances commerciales à plus d'un an douteuses

2909

Réductions de valeur actées sur des créances commerciales à plus d'un an (-)

291

Autres créances, subsides & subventions à plus d'un an

2910

Autres créances en compte à plus d'un an

2911

Autres effets à recevoir à plus d'un an

2913

Subsides & subventions à recevoir à plus d'un an

2915

Créances à plus d'un an non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

2917

Autres créances à plus d'un an douteuses

2919

Réductions de valeur actées sur les autres créances à plus d'un an (-)

3

STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

30

APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES - STOCKS

300

Valeur d'acquisition des stocks de matières premières

309

Réductions de valeur actées sur les stocks de matières premières (-)

31

APPROVISIONNEMENTS - FOURNITURES - STOCKS

310

Valeur d'acquisition des stocks de fournitures

319

Réductions de valeur actées sur les stocks de fournitures (-)

32

EN COURS DE FABRICATION - STOCKS

320

Valeur d'acquisition des stocks des en-cours de fabrication

329

Réductions de valeur actées sur les stocks des en-cours de fabrication (-)

33

PRODUITS FINIS - STOCKS

330

Valeur d'acquisition des stocks de produits finis

339

Réductions de valeur actées sur les stocks de produits finis (-)

34

MARCHANDISES - STOCKS

340

Valeur d'acquisition des stocks de marchandises

349

Réductions de valeur actées sur les stocks marchandises (-)

35

IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE - STOCKS

350

Valeur d'acquisition des stocks d'immeubles destinés à la vente

359

Réductions de valeur actées sur les stocks d'immeubles destinés à la vente (-)

36

ACOMPTES VERSES SUR DES ACHATS POUR STOCKS

360

Acomptes versés sur des achats pour stocks

369

Réductions de valeur actées sur les acomptes versés sur des achats pour stocks (-)

37

COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

370

Valeur d'acquisition des commandes en cours d'exécution

371

Bénéfice pris en compte sur les commandes en cours d'exécution

379

Réductions de valeur actées sur les commandes en cours d'exécution (-)

4

CREANCES & DETTES A UN AN AU PLUS

40

CREANCES COMMERCIALES A UN AN AU PLUS

400

Clients

401

Effets à recevoir

404

Produits à recevoir qui constituent des créances commerciales

406

Acomptes versés qui constituent des créances commerciales

407

Créances commerciales douteuses

409

Réductions de valeur actées sur des créances commerciales à un an au plus (-)

41

AUTRES CREANCES, SUBSIDES & SUBVENTIONS A RECEVOIR A UN AN AU PLUS

411

T.V.A. à récupérer

412

Impôts & précomptes à récupérer

4125

Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser

4126

Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser

4127

Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser

4128

Impôts & taxes étrangers à récupérer

413

Subsides & subventions à recevoir

4130

Subsides & subventions à recevoir des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

4131

Subsides & subventions à recevoir des provinces

4132

Subsides & subventions à recevoir de la Commission communautaire francophone - (BXL)

4133

Subsides & subventions à recevoir de la Région de Bruxelles-Capitale

4134

Subsides & subventions à recevoir de la Région wallonne

4135

Subsides & subventions à recevoir de la Communauté française de Belgique

4136

Subsides & subventions à recevoir de l'Etat fédéral

4137

Intervention à recevoir du Fonds Maribel

4138

Subsides & subventions à recevoir de l'Union européenne

4139

Subsides & subventions à recevoir, d'autres opérateurs publics ou privés

414

Autres produits à recevoir (hors subvention)

415

Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

416

Autres créances diverses

417

Autres créances douteuses

418

Cautionnements versés en numéraire

419

Réductions de valeur actées sur d'autres créances (-)

42-48

DETTES A UN AN AU PLUS

42

DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE

420

Emprunts subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année

421

Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année

422

Dettes de location-financement & assimilées à plus d'un an échéant dans l'année

423

Etablissement de crédit à plus d'un an échéant dans l'année

4230

Etablissement de crédit - dettes en compte à plus d'un an échéant dans l'année

4231

Etablissement de crédit - promesses à plus d'un an échéant dans l'année

4232

Etablissement de crédit - crédits d'acceptation à plus d'un an échéant dans l'année

424

Autres emprunts à plus d'un an échéant dans l'année

425

Dettes commerciales à plus d'un an échéant dans l'année

4250

Fournisseurs à plus d'un an échéant dans l'année

4251

Effets à payer à plus d'un an échéant dans l'année

426

Acomptes reçus sur commandes à plus d'un an échéant dans l'année

429

Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année

4290

Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année & productives d'intérêts

4291

Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année & non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

4292

Cautionnements reçus en numéraire à plus d'un an échéant dans l'année

43

DETTES FINANCIERES

430

Etablissement de crédit - emprunts en compte à terme fixe

431

Etablissement de crédit - promesses

432

Etablissement de crédit - crédits d'acceptation

433

Etablissement de crédit - dettes en compte courant

439

Autres emprunts

44

DETTES COMMERCIALES

440

Fournisseurs à payer

441

Effets à payer

444

Factures à recevoir

45

DETTES FISCALES, SOCIALES & SALARIALES

450

Dettes fiscales estimées

4505

Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser

4506

Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser

4507

Autres impôts & taxes belges estimés - à préciser

4508

Impôts & taxes étrangers estimés

451

T.V.A. à payer

452

Impôts & taxes à payer

4525

Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser

4526

Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser

4527

Autres impôts & taxes belges à payer - à préciser

4528

Impôts & taxes étrangers à payer

453

Précomptes retenus à payer

454

Office national de Sécurité sociale à payer

455

Rémunérations à payer

456

Pécules de vacances à payer

459

Autres dettes sociales à payer

46

ACOMPTES SUR COMMANDES

48

DETTES DIVERSES

480

Obligations & coupons échus à payer

487

Subsides & subventions perçus à rembourser

488

Cautionnements reçus en numéraire

489

Autres dettes diverses

4890

Autres dettes diverses productives d'intérêts

4891

Autres dettes diverses non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

49

COMPTES DE REGULARISATION & COMPTES D'ATTENTE

490

Charges à reporter

491

Produits acquis

492

Charges à imputer

493

Produits à reporter

499

Comptes d'attente

5

PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES

51

ACTIONS & PARTS

510

Valeur d'acquisition des actions & parts

511

Montants non appelés des actions & parts (-)

519

Réductions de valeur actées sur les actions & parts (-)

52

TITRES A REVENUS FIXES

520

Valeur d'acquisition des titres à revenu fixe

529

Réductions de valeur actées sur les titres à revenu fixe (-)

53

DEPOTS A TERME

530

Dépôts à terme de plus d'un an

531

Dépôts à terme de plus d'un mois à un an au plus

532

Dépôts à terme d'un mois au plus

539

Réductions de valeur actées sur les dépôts à terme (-)

54

VALEURS ECHUES A L'ENCAISSEMENT

55

ETABLISSEMENTS DE CREDIT

550

Etablissements de crédit - compte n°...

551

Etablissements de crédit - compte n°...

552

Etablissements de crédit - compte n°...

553

Etablissements de crédit - compte n°...

554

Etablissements de crédit - compte n°...

555

Etablissements de crédit - compte n°...

556

Etablissements de crédit - compte n°...

557

Etablissements de crédit - compte n°...

558

Etablissements de crédit - compte n°...

559

Etablissements de crédit - compte n°...

57

CAISSES

570

Caisses-espèces - à préciser

571

Caisses-espèces - à préciser

572

Caisses-espèces - à préciser

573

Caisses-espèces - à préciser

574

Caisses-espèces - à préciser

575

Caisses-espèces - à préciser

576

Caisses-espèces - à préciser

577

Caisses-espèces - à préciser

578

Caisses-timbres

58

VIREMENTS INTERNES

6

CHARGES

60

APPROVISIONNEMENTS & MARCHANDISES

600

Achats de matières premières

601

Achats de fournitures

602

Achats de services, travaux & études

603

Sous-traitances générales

604

Achats de marchandises

605

Achats d'immeubles destinés à la vente

608

Remises, ristournes & rabais obtenus (-)

609

Variations des stocks

6090

Variations des stocks de matières premières

6091

Variations des stocks de fournitures

6094

Variations des stocks de marchandises

6095

Variations des stocks d'immeubles achetés destinés à la vente

61

SERVICES & BIENS DIVERS

6100

Loyers & locations permanents des équipements

61000

Loyers permanents de terrains

61001

Loyers permanents de bâtiments

61002

Locations permanentes d'installations techniques, machines & outillage, y compris les moyens de captation & de transmission du signal audio & télévisuel

61003

Locations permanentes de matériels & mobiliers de bureau

61004

Locations permanentes d'instruments de musiques

61008

Autres loyers & locations permanents d'équipements que 61000 à 61004

61009

Loyers & locations permanents des équipements - non dissociés

6101

Loyers & locations non permanents des équipements

61010

Loyers non permanents de terrains

61011

Loyers non permanents de bâtiments

61012

Locations non permanentes d'installations techniques, machines et outillage, y compris les moyens de captation & de transmission du signal audio et télévisuel

61013

Locations non permanentes de matériels & mobiliers de bureau

61014

Locations non permanentes d'instruments de musiques

61018

Autres loyers & locations non permanents d'équipements que 61010 à 61014

61019

Loyers & locations non permanents des équipements - non dissociés

6102

Eau

6103

Energies

61030

Electricité

61031

Gaz

61032

Mazout de chauffage

61033

Autres combustibles de chauffage

61038

Autres combustibles et énergies

61039

Energies non dissociées

6104

Produits & petits matériels de nettoyage

6105

Maintenance, réparation & entretien (hors rétributions de tiers)

61050

Maintenance, réparation & entretien des terrains

61051

Maintenance, réparation & entretien des bâtiments

61052

Maintenance, réparation & entretien des installations techniques, machines & outillage

61053

Maintenance, réparation & entretien des matériels et mobiliers de bureau

61058

Autres charges de maintenance, réparation & entretien

51059

Maintenance, réparation & entretien - non dissociés

6106

Déchets

6107

Prévention & assurances incendie, dégâts des eaux, tempête, vols, abandon de recours

6108

Signalisation, premiers secours & infirmerie, sécurité & gardiennage (hors rétributions de tiers)

6109

Autres frais & frais non dissociés des équipements

6110

Locations permanentes de véhicules

61100

Locations permanentes de camions & camionnettes

61101

Locations permanentes de voitures

61102

Locations permanentes de roulottes & de matériel roulant spécifique

61103

Locations permanentes de bus & minibus

61108

Autres locations permanentes de véhicules que 61100 à 61103

61109

Locations permanentes & non dissociées de véhicules

6111

Locations non permanentes de véhicules

61110

Locations non permanentes de camions & camionnettes

61111

Locations non permanentes de voitures

61112

Locations non permanentes de roulottes, cars de captation & de matériel roulant spécifique

61113

Locations non permanentes de bus & minibus

61118

Autres locations non permanentes de véhicules que 61110 à 61113

61119

Locations non permanentes & non dissociées de véhicules

6112

Carburants

6113

Maintenance, réparation & entretien des véhicules

6114

Assurances transports, véhicules & passagers, assistance, annulation

6115

Transports publics par trains, trams, bus, métro & vélos publics en Belgique & à l'étranger

6116

Transports routiers des personnes & des biens, déménagements, transports aériens, fluviaux & maritimes nationaux & internationaux

6117

Remboursements de frais de transport exposés à l'occasion de missions nationales & internationales effectuées pour compte de l'association

6118

Autres frais de transport & de véhicules, parking, droits de péage, divers

6119

Frais non dissociés de véhicules & de transport

6120

Postes & expéditions

6121

Télécommunications & NTIC

6122

Imprimés, enveloppes, fournitures de papeterie, supports & consommables informatiques

6123

Duplications & photocopies, photocopies extérieures, encres & papiers des photocopieuses

6124

Petit matériel, accessoires & petit mobilier de bureau

6125

Secrétariat social, frais de gestion des chèques-repas ou d'autres services sociaux

6126

Frais de dépôts & publications, documents administratifs, formulaires officiels

6127

Autres assurances pour responsabilité civile, activités & risques divers

6128

Tickets, imprimés de ticketterie, bracelets & badges d'accès

6129

Autres frais & frais non dissociés d'administration & de gestion

6130

Travaux d'impression pour la promotion, la publicité & les relations publiques

6131

Travaux d'impression d'un périodique d'information & de promotion

6132

Achats d'espace publicitaire, frais d'affichage publicitaire & valeurs d'échanges promotionnels - média papier

6133

Achats d'espace publicitaire, frais d'affichage publicitaire & valeurs d'échanges promotionnels - autres médias & NTIC

6134

Frais de traiteur, d'alimentation & de boisson pour réception, catering, cantine & cafétéria interne, frais de restaurant, per diem pour les repas

6135

Frais d'accueil & de décoration (accueils publics, loges, bureaux)

6136

Frais d'hôtels, hébergements & per diem pour les nuitées, séjours en Belgique & à l'étranger

6137

Locations & charges des stands & salons professionnels

6138

Autres frais de promotion, de publicité, de représentation & de relations publiques, cadeaux de circonstances, fleurs, ...

6139

Frais non dissociés de promotion, de publicité & de relations publiques

6140

Documentation générale & agences de presse

6141

Achats & locations, inscriptions & droits d'accès à des formations pour le personnel, les membres & bénévoles (hors rétributions de tiers)

6142

Droits d'accès à des services ou manifestations pour visionnements & documentation

6143

Achats & locations de documents ou de services pour documentation & études culturelles (hors rétributions de tiers)

6144

Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou à des activités

61440

Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou des activités culturelles

61441

Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou des activités sportives

61442

Droits d'accès individuels ou collectifs à des manifestations ou d'autres activités de loisirs

6150

Autres frais spécifiques pour des animations, ateliers, colloques, débats, séminaires & formations (hors rétribution de tiers)

6151

Autres frais spécifiques pour les expositions (hors rétributions de tiers)

61510

Locations d'exposition temporaire

61511

Achats & locations d'encadrements, de supports, de panneaux, de vitrines, d'éclairages spécifiques

61512

Achats & locations de reproductions, agrandissements et réductions d'oeuvres

61513

Achats & locations de maquettes

61518

Autres achats & locations spécifiques pour les expositions que 61510 à 61513

61519

Autres achats & locations spécifiques et non dissociés pour les expositions

6152

Autres frais spécifiques de spectacles, programmes et manifestations

61520

Achat de spectacles vivants

61521

Achats & locations de spectacles mécanisés, film,...

61522

Achats & locations de programmes télévisuels, multimédia & NTIC

61527

Commandes de programmes télévisuels & NTIC

61528

Achats & locations d'autres programmes & manifestations que 61520 à 61522

61529

Achats & locations de programmes & manifestations non dissociés

6153

Autres frais spécifiques des éditions

61531

Autres frais spécifiques des éditions sur support papier (hors rétributions de tiers)

61532

Autres frais spécifiques des éditions sur support audio, audiovisuel (hors rétributions de tiers)

61533

Autres frais spécifiques des éditions sur support multimédia (hors rétributions de tiers)

61538

Autres frais spécifiques des éditions sur d'autres supports que 61531 à 61533

61359

Autres frais spécifiques & non dissociés des éditions

6154

Autres frais spécifiques de production de matériel pédagogique

6155

Autres frais spécifiques de conservation & de restauration des collections

6158

Autres frais spécifiques de production & d'exploitation d'autres biens & objets culturels

6159

Autres frais spécifiques de production & d'exploitation d'autres biens & objets (à titre complémentaire)

6160

Autres frais spécifiques de matériels artistiques & techniques

61600

Achats & locations de décors & de matériels de décors

61601

Achats & locations de costumes & de matériels de costumes

61602

Achats & locations d'accessoires & de matériels d'accessoires

61603

Achats & locations de perruques & maquillages

61604

Achats & locations de matériels d'orchestre

61605

Achats & locations de fournitures pour prise de vue, développement & montage, photo, vidéo, film

61606

Achats & locations de petits matériels techniques, petit outillage & vêtements de travail

61607

Achats & locations de matériels pédagogiques & didactiques

61608

Achats & locations d'autre matériel artistique que 61600 à 61607

61609

Autres achats & locations d'autre matériel technique 61600 à 61607

6161

Apports versés à titre de coproduction

6162

Rétrocessions de recettes de coproduction

6163

Droits d'auteurs, prix & subsides attribués

61630

Droits d'auteurs attribués en vue de la création d'une oeuvre

61631

Droits d'auteurs, droits de diffusion & d'exécution des oeuvres, droits de suite

61632

Droits d'auteurs attribués en vue de la reproduction d'oeuvres

61633

Prix attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

61634

Subsides attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

61635

Reprobel

61639

Autres droits, prix & subsides que 61630 à 61635

6168

Commissions de régie publicitaire

6169

Autres frais spécifiques de production, de diffusion & d'exploitation que 6160 à 6163

617

Personnel intérimaire & personnel mis à disposition de l'association

618

Rémunérations, primes & pensions aux administrateurs, gérants & associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail

619

Autres rétributions de tiers & indemnités

6190

Indemnités pour activités de volontariat

6191

Petites indemnités d'artistes

6192

Chèques ALE

6193

Rétributions de tiers & prestations culturelles polyvalentes ou spécialisées

6194

Rétributions de tiers & prestations artistiques

6195

Rétributions de tiers & prestations d'administration et de gestion

6196

Rétributions de tiers & prestations de recherche, d'étude, d'analyse et d'information, en ce compris le journalisme

6197

Rétributions de tiers & prestations de formation

6198

Rétributions de tiers & prestations techniques

6199

Rétributions de tiers & prestations autres que 6190 à 6198

62

REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES & PENSIONS

620

Rémunérations & avantages sociaux directs

6200

Rémunérations & avantages sociaux directs des administrateurs ou gérants

6201

Rémunérations & avantages sociaux des personnels de direction

6202

Rémunérations & avantages sociaux des personnels employés

6203

Rémunérations & avantages sociaux des personnels ouvriers

6204

Rémunérations & avantages sociaux aux autres membres du personnel (hors artistes)

6205

Rémunérations et avantages sociaux aux personnels sous statut d'artistes salariés

621

Cotisations patronales d'assurances sociales

622

Primes patronales pour assurances extra-légales

623

Autres frais de personnel

6230

Assurances loi

6231

Déplacements du personnel & abonnements sociaux

6232

Médecine du travail - Service médical

6233

Chèques-repas

6234

Service social, cadeaux de circonstances au personnel, divers

6235

Provisions pour pécules de vacances

6239

Autres frais de personnel que 6230 à 6235

624

Pensions de retraite & de survie

6240

Pensions de retraite & de survie pour les administrateurs ou gérants

6241

Pensions de retraite & de survie pour le personnel

63

AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR & PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES

630

Dotations aux amortissements & aux réductions de valeur sur immobilisations

6300

Dotations aux amortissements sur frais d'établissement

6301

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles

6302

Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles

6308

Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles

6309

Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles

631

Réductions de valeur sur stocks

6310

Réductions de valeur sur stocks - dotations

6311

Réductions de valeur sur stocks - reprises (-)

632

Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution

6320

Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution - dotations

6321

Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution - reprises (-)

633

Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an

6330

Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an - dotations

6331

Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an - reprises (-)

634

Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus

6340

Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus - dotations

6341

Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus - reprises (-)

635

Provisions pour pensions & obligations similaires

6350

Provisions pour pensions & obligations similaires - dotations

6351

Provisions pour pensions & obligations similaires - reprises (-)

636

Provisions pour grosses réparations & gros entretiens

6360

Provisions pour grosses réparations & gros entretiens - dotations

6361

Provisions pour grosses réparations & gros entretiens - reprises (-)

637

Provisions pour autres risques & charges

6370

Provisions pour autres risques & charges - dotations

6371

Provisions pour autres risques & charges - reprises (-)

638

Provisions pour dons & legs avec droit de reprise

6380

Provisions pour dons & legs avec droit de reprise - dotations

6381

Provisions pour dons & legs avec droit de reprise - reprises (-)

64

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

640

Charges fiscales d'exploitation

641

Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

642

Moins-values sur réalisations de créances commerciales

643

Dons

6431

Dons avec droit de reprise

6432

Dons sans droit de reprise

644

Cotisations & redistributions vers une association apparentée

6440

Cotisations à des organismes tiers (associations professionnelles,...)

6441

Cotisations à des associations apparentées

64410

Cotisations à des associations apparentées de niveau international

64411

Cotisations à des associations apparentées de niveau national ou communautaire

64412

Cotisations à des associations apparentées de niveau régional

6442

Redistributions vers des associations apparentées

64420

Redistributions vers des associations apparentées de niveau international

64421

Redistributions vers des associations apparentées de niveau national ou communautaire

64422

Redistributions vers des associations apparentées de niveau régional

64423

Redistributions vers des associations apparentées de niveau local

64424

Autres redistributions vers des associations apparentées

648

Charges d'exploitation diverses autres que 640 à 644

649

Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

65

CHARGES FINANCIERES

650

Charges des dettes

6500

Intérêts, commissions & frais afférents aux dettes

6501

Amortissements des frais d'émission d'emprunts & des primes de remboursement

6502

Autres frais des dettes

6503

Intérêts intercalaires portés à l'actif (-)

651

Réductions de valeur sur actifs circulants

6510

Réductions de valeur sur actifs circulants - dotations

6511

Réductions de valeur sur actifs circulants - reprises (-)

652

Moins-values sur réalisation d'actifs circulants

653

Charges d'escomptes de créances

654

Différences de change

655

Ecarts de conversion des devises

656

Provisions à caractère financier

6560

Provisions à caractère financier - dotations

6561

Provisions à caractère financier - utilisations et reprises (-)

657

Charges de gestion des comptes, des cartes, des versements nationaux & internationaux & des services bancaires informatisés

659

Charges des systèmes pour la perception de paiements électroniques

659

Autres charges financières diverses

66

CHARGES EXCEPTIONNELLES

660

Amortissements & réductions de valeur exceptionnels - dotations

6600

Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement

6601

Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations incorporelles

6602

Dotations aux amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations corporelles

661

Réductions de valeur sur immobilisations financières - dotations

662

Provisions pour risques & charges exceptionnels

6620

Provisions pour risques & charges exceptionnels - dotations

6621

Provisions pour risques & charges exceptionnels - utilisations (-)

663

Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés

668

Autres charges exceptionnelles que 660 à 663

669

Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

69

TRANSFERTS

690

Transfert au résultat reporté

691

Transfert aux fonds affectés

7

PRODUITS

70

CHIFFRE D'AFFAIRES

700

Recettes & droits perçus en qualité d'organisateur d'activités culturelles

7000

Recettes d'abonnement & d'inscription annuelle à des services culturels organisés par l'opérateur

7001

Recettes & droits de location, droits d'accès individuel ou collectif à une manifestation culturelle ou à un service culturel organisé par l'opérateur

7002

Recettes de droits, cessions de droits, licences & royalties

7008

Recettes de cession de droits de diffusion des programmes télévisuels

7009

Autres recettes & droits que 7000 à 7008 & non dissociés

701

Prestations de services culturels auprès de tiers organisateurs

7010

Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant

70100

Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant en Communauté française

70101

Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant en Belgique (hors Communauté française)

70102

Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant dans les territoires de l'Union européenne (hors Belgique)

70103

Prestations de spectacles & manifestations d'art vivant hors Union européenne

7011

Prestations de spectacles & manifestations d'art mécanisé

7012

Prestations de services culturels spécialisés : animations, commissariats d'expositions & interventions culturelles spécialisées

7013

Prestations de conférences, débats, séminaires & formations

7014

Mises à disposition d'expositions temporaires

7015

Prestations de services de recherche, d'études, d'analyse & de journalisme

7016

Prestations de services artistiques spécialisés (mise en scène, scénographie...)

7019

Prestations d'autres services culturels que 7010 à 7016 & non dissociés

702

Produits des biens culturels

7020

Produits des éditions "papiers" : livres, revues, BD, programmes, photos, affiches, cartes, dossiers pédagogiques,...

7021

Produits des éditions "audio" : disques, cassettes audio,...

7022

Produits des éditions "audiovisuelles" : films, cassettes vidéo,...

7023

Produits des éditions "multimédia" : DVD, CD-R, logiciels,...

7024

Produits des éditions sur d'autres supports : tissus, vêtements, plastiques,...

7025

Produits des oeuvres originales, mobiliers & objets d'art originaux ne relevant pas du patrimoine des collections

7026

Produits des multiples d'oeuvres d'art, multiples d'objets culturels & d'objets d'art

7027

Produits d'autres objets & reproductions d'art, marchandises, éditions & biens culturels non originaux acquis par l'opérateur auprès de tiers

7029

Produits d'autres biens culturels que 7020 à 7027 & non dissociés

703

Coproductions - mouvements entre opérateurs liés par un contrat de coproduction

7030

Apports reçus en coproduction

7031

Produits de redistributions dans le cadre de coproduction

7039

Autres produits de coproduction que 7030 à 7031

704

Produits des prestations d'autres services dans le cadre non-marchand

7040

Produits des bars, foyers, buffets & cafétéria, boissons, petites restaurations, biscuits, glaces, bonbons & friandises-

7041

Produits des services d'accueil, commissions de ticketterie, services de salle & vestiaires

7042

Produits de production publicitaire & de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs, de sponsoring & parrainages, valeurs d'échanges promotionnels

70420

Produits de mise à disposition d'espaces publicitaires, d'espaces multimédia, y compris les produits de la production publicitaire non dissociée

70421

Produits de sponsoring & parrainages d'entreprises & de services

70422

Valeurs d'échanges promotionnels

70428

70428 Autres produits de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs que 70420 à 70422

70429

Produits non dissociés de mise à disposition d'espaces publicitaires & informatifs

7043

Produits de mise à disposition d'infrastructures (hors refacturation de charges)

7044

Produits de mise à disposition de mobiliers, machines, matériels techniques, outillage & matériels roulants

7045

Produits de mise à disposition de services techniques

7046

Produits de commissions sur vente de biens & de services culturels

7048

Produits des captations & productions de programmes audiovisuels, télévisuels & multmédia pour comptes de tiers

7049

Produits des prestations d'autres services dans le cadre non-marchand, autres que 7040 à 7048

706

Recettes des distributeurs

7060

Recettes des distributeurs constitués sous statut d'intercommunale & perçues en vertu des dispositions réglementées par la Communauté française

7061

Autres recettes des distributeurs constitués sous statut d'intercommunale

7062

Recettes des autres distributeurs que ceux établis sous statut d'intercommunale & perçues en vertu des dispositions réglementées par la Communauté française

7063

Autres recettes des autres distributeurs que ceux établis sous statut d'intercommunale

707

Autres recettes, droits & produits que 700 à 706 & non dissociés

708

Remises, ristournes & rabais accordés (-)

71

VARIATIONS DES STOCKS & DES COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

712

Variations des stocks des en-cours de fabrication

713

Variations des stocks des produits finis

715

Variations des stocks des immeubles construits destinés à la vente

717

Variations des commandes en cours d'exécution

7170

Variations des commandes en cours d'exécution - valeur d'acquisition

7171

Variations des commandes en cours d'exécution - bénéfice pris en compte

72

Production immobilisée

73

COTISATIONS, DONS, LEGS & SUBSIDES

730

Cotisations des membres associés

7300

Cotisations versées par les membres associés

7301

Redistributions par une association apparentée de quote part de cotisations perçues auprès des membres associés

731

Cotisations des membres adhérents

7310

Cotisations versées par les membres adhérents

7311

Redistributions par une association apparentée de quote-part de cotisations perçues auprès des membres adhérents

732

Dons sans droit de reprise

7320

Dons sans droit de reprise immunisés sur le plan fiscal - personnes physiques

7321

Dons sans droit de reprise non immunisés sur le plan fiscal - personnes physiques

7322

Dons sans droit de reprise - mécénat d'entreprises, d'associations & de fondations

733

Dons avec droit de reprise

7330

Dons avec droit de reprise des personnes physiques

7331

Dons avec droit de reprise des personnes morales

734

Legs sans droit de reprise

735

Legs avec droit de reprise

736

Subsides en capital & intérêts

7361

Subsides en capital & intérêts reçus en espèces

73610

Subsides en capital & intérêts reçus en espèces des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

73611

Subsides en capital & intérêts reçus en espèces des provinces

73612

Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Commission communautaire française - Bxl

73613

Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Région de Bruxelles-Capitale

73614

Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Région wallonne

73615

Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française

73615

ANX1 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - infrastructure

73615

ANX2 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - équipement

73615

ANX3 Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de la Communauté française - autres

73616

Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de l'Etat fédéral

73617

Subsides en capital & intérêts reçus en espèces de l'Union européenne

73619

Autres subsides en capital & intérêts reçus en espèces d'autres opérateurs publics ou privés que 73610 à 73617

7362

Subsides en capital reçus en nature

73620

Subsides en capital reçus en nature des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

73621

Subsides en capital reçus en nature des provinces

73622

Subsides en capital reçus en nature de la Commission communautaire française - Bxl

73623

Subsides en capital reçus en nature de la Région de Bruxelles-Capitale

73624

Subsides en capital reçus en nature de la Région wallonne

73625

Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française

73625

ANX1 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - infrastructure

73625

ANX2 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - équipement

73625

ANX3 Subsides en capital reçus en nature de la Communauté française - autres

73626

Subsides en capital reçus en nature de l'Etat fédéral

73627

Subsides en capital reçus en nature de l'Union européenne

73629

Autres subsides en capital reçus en nature que 73620 à 73627

737

Autres subsides & subventions

7370

Autres subsides & subventions des villes & communes, des intercommunales & des communautés urbaines

7371

Autres subsides & subventions des provinces

7372

Autres subsides & subventions de la Commission communautaire française - Bxl

7373

Autres subsides & subventions de la Région de Bruxelles-Capitale

7373

ANX1 BXL - Autres subsides & subventions - politiques d'emploi

7373

ANX2 BXL - Autres subsides & subventions - autres politiques

7374

Autres subsides & subventions de la Région wallonne

7374

ANX1 RW - Autres subsides & subventions - politiques d'emploi

7374

ANX2 RW - Autres subsides & subventions - autres politiques

7375

Autres subsides & subventions de la Communauté française

7375

ANX1 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 20 - affaires générales & centres culturels

7375

ANX2 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 21 - arts de la scène

7375

ANX3 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 22 - livre & lecture publique

7375

ANX 4 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - jeunesse

7375

ANX 5 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - éducation permanente

7375

ANX 6 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 23 - centre d'expression & de créativité

7375

ANX 7 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 24 - patrimoine & arts plastiques

7375

ANX 8 CFWB - Autres subsides & subventions - DO 25 - audiovisuel & multimédia

7375

ANX10 CFWB - Autres subsides & subventions - décret emploi non marchand

7375

ANX 11 CFWB - Autres subsides & subventions - autres interventions de la Communauté française

7375

ANX 12 CFWB - Autres subsides & subventions - Loterie Nationale

7376

Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral

7376

ANX1 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique d'emploi

7376

ANX2 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique des grandes villes

7376

ANX3 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - politique de la coopération internationale

7376

ANX 9 Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral - autres politiques diverses

7377

Autres subsides & interventions du Fonds Maribel

7378

Autres subsides & subventions de l'Union européenne

7379

Autres subsides, subventions belges ou étrangers d'opérateurs privés ou publics

74

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

741

Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

742

Plus-values sur réalisations de créances commerciales

743

Produits des refacturations de charges

744

Recettes de redistributions

7442

Recettes de redistributions d'une association apparentée

74420

Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau international

74421

Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau national ou communautaire

74422

Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau régional

74423

Recettes de redistributions d'une association apparentée de niveau local

74424

Autres recettes de redistributions vers des associations apparentées

7449

Autres recettes de redistributions entre opérateurs que 7442

749

Autres produits d'exploitation que 740 à 744

75

PRODUITS FINANCIERS

750

Produits des immobilisations financières

751

Produits des actifs circulants

752

Plus-values sur réalisation d'actifs circulants

754

Différences de change

755

Ecarts de conversion des devises

756

Produits financiers divers - à préciser

757

Produits financiers divers - à préciser

758

Produits financiers divers - à préciser

759

Produits financiers divers - à préciser

76

PRODUITS EXCEPTIONNELS

760

Reprises d'amortissements & de réductions de valeur

7600

Reprises d'amortissements & de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles

7601

Reprises d'amortissements & de réductions de valeur sur immobilisations corporelles

761

Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières

762

Reprises de provisions pour risques & charges exceptionnels

763

Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés

764

Autres produits exceptionnels - à préciser

765

Autres produits exceptionnels - à préciser

766

Autres produits exceptionnels - à préciser

767

Autres produits exceptionnels - à préciser

768

Autres produits exceptionnels - à préciser

769

Autres produits exceptionnels - à préciser

79

PRELEVEMENTS

790

Prélèvements sur le résultat reporté

791

Prélèvements sur les fonds affectés

792

Prélèvements sur les fonds associatifs

Mise à jour le 18 septembre 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

Annexe B Art. N Annexe BILAN APRES REPARTITION

Ann.

Codes

Exercice

Exercice précédent

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES

20/28

Calculé

Frais d'établissement

4.1

20

Collecté 1

Immobilisations incorporelles

4.2

21

Collecté 2

Immobilisations corporelles

4.3

22/27

Calculé

Terrains & constructions

22

Calculé

Appartenant à l'association en pleine propriété

22/91

Collecté regroupé 3

Autres

22/92

Collecté regroupé 4

Installations, machines & outillage

23

Calculé

Appartenant à l'association en pleine propriété

231

Collecté 5

Autres

232

Collecté 6

Mobilier & matériel roulant

24

Calculé

Appartenant à l'association en pleine propriété

241

Collecté 7

Autres

242

Collecté 8

Location-financement & droits similaires

25

Collecté 9

Autres immobilisations corporelles

26

Calculé

Appartenant à l'association en pleine propriété

261

Collecté 10

Autres

262

Collecté 11

- qui constituent des collections inaliénables

2627

Info-collecté 12

Immobilisations en cours et acomptes versés

27

Collecté 13

4.4/

Immobilisations financières

4.5.1

28

Calculé

Entités liées

4.13

280/1

Calculé

Participations dans des sociétés liées

280

Collecté 14

Créances

281

Collecté 15

dont créances douteuses sur des entités liées

2817

Info-collecté 16

Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien

de participation

4.13

282/3

Calculé

Participations

282

Collecté 17

Créances

283

Collecté 18

dont créances douteuses sur des entités

avec lesquelles il existe un lien de participation

2837

Info-collecté 19

Autres immobilisations financières

284/8

Calculé

Actions & parts

284

Collecté 20

Créances & cautionnements en numéraire

285/8

Collecté regroupé 21

dont créances douteuses immobilisées

2857

Info-collecté 22

ACTIFS CIRCULANTS

29/58

Calculé

Créances à plus d'un an

29

Calculé

Créances commerciales à plus d'un an

290

Collecté 23

dont créances à plus d'un an douteuses

2907

Info-collecté 24

Autres créances & subventions à plus d'un an

291

Collecté 25

dont subsides & subventions à recevoir à plus d'un an

2913

Info-collecté 26

dont créances à plus d'un an non productives d'intérêts ou

assorties d'un intérêt anormalement faible

2915

Info-collecté 27

dont créances douteuses

2917

Info-collecté 28

Stocks & commandes en cours d'exécution

3

Calculé

Stocks

30/36

Calculé

Approvisionnements matières premières

30

Collecté 29

Approvisionnements fournitures

31

Collecté 30

En cours de fabrication

32

Collecté 31

Produits finis

33

Collecté 32

Marchandises

34

Collecté 33

Immeubles destinés à la vente

35

Collecté 34

Acomptes versés sur des achats pour stocks

36

Collecté 35

Commandes en cours d'exécution

37

Collecté 36

Créances à un an au plus

40/41

Calculé

Créances commerciales

40

Collecté 37

dont créances douteuses

407

Info-collecté 38

Autres créances, subsides & subventions

41

Calculé

T.V.A. à récupérer

411

Collecté 39

Impôts & précomptes à récupérer

412

Collecté 40

Subsides & subventions à recevoir

413

Calculé

- des villes, communes et intercommunales

4130

Collecté 41

- des provinces

4131

Collecté 42

- de la Commission communautaire française - Bxl

4132

Collecté 43

- de la Région de Bruxelles-Capitale

4133

Collecté 44

- de la Région wallonne

4134

Collecté 45

- de la Communauté française

4135

Collecté 46

- de l'Etat fédéral

4136

Collecté 47

- du Fonds Maribel

4137

Collecté 48

- de l'Union européenne

4138

Collecté 49

- d'autres opérateurs privés ou publics

4139

Collecté 50

Autres produits à recevoir (hors subvention)

414

Collecté 51

Créances non productives d'intérêts ou assorties

d'un intérêt anormalement faible (hors subvention)

415

Collecté 52

Autres créances diverses

416

Collecté 53

Autres créances douteuses

417

Collecté 54

Cautionnements versés en numéraires

418

Collecté 55

Réductions de valeurs actées sur d'autres créances

419

Collecté 56

4.5.1/

Placements de trésorerie

4.6

50/53

Collecté regroupé 57

Valeurs disponibles

54/58

Calculé

Valeurs échues à l'encaissement

54

Collecté 58

Etablissements de crédit

55

Collecté 59

Caisses

57

Collecté 60

Virements internes

58

Collecté 61

Comptes de régularisation

4.6

490/1

Calculé

Charges à reporter

490

Collecté 62

Produits acquis

491

Collecté 63

TOTAL DE L'ACTIF

20/58

Calculé

Ann.

Codes

Exercice

Exercice précédent

PASSIF

FONDS SOCIAL

10/15

Calculé

Fonds associatifs

10

Calculé

Patrimoine de départ

100

Collecté 64

Moyens permanents

101

Collecté 65

Plus-values de réévaluation

12

Collecté 66

Fonds affectés

4.7

13

Collecté 67

Bénéfice (Perte) reporté(e) .............. (+)/(-)

14

Collecté 68

Subsides en capital

15

Calculé

Subsides en capital reçus en espèces

151

Calculé

- des villes, communes et intercommunales

1510

Collecté 69

- des provinces

1511

Collecté 70

- de la Commission communautaire française - Bxl

1512

Collecté 71

- de la Région de Bruxelles-Capitale

1513

Collecté 72

- de la Région wallonne

1514

Collecté 73

- de la Communauté française

1515

Calculé

a. - en infrastructure

15150

Collecté 74

b.- en équipement

15151

Collecté 75

c. - autres

15152

Collecté 76

- de l'Etat fédéral

1516

Collecté 77

- de l'Union européenne

1517

Collecté 78

- d'autres opérateurs privés ou publics

1519

Collecté 79

Subsides en capital reçus en nature

152

Calculé

- des villes, communes et intercommunales

1520

Collecté 80

- des provinces

1521

Collecté 81

- de la Commission communautaire française - Bxl

1522

Collecté 82

- de la Région de Bruxelles-Capitale

1523

Collecté 83

- de la Région wallonne

1524

Collecté 84

- de la Communauté française

1525

Calculé

a.- en infrastructure

15250

Collecté 85

b. - en équipement

15251

Collecté 86

c.- autres

15252

Collecté 87

- de l'Etat fédéral

1526

Collecté 88

- de l'Union européenne

1527

Collecté 89

- d'autres opérateurs privés ou publics

1529

Collecté 90

PROVISIONS

16

Calculé

Provisions pour risques et charges

160/5

Calculé

Pensions et obligations similaires

160

Collecté 91

Charges fiscales

161

Collecté 92

Grosses réparations & gros entretien

162

Collecté 93

Autres risques et charges

4.7

163/5

Collecté regroupé 94

Provisions pour dons & legs avec droits de reprise

4.7

168

Collecté 95

DETTES

17/49

Calculé

Dettes à plus d'un an

4.8

17

Calculé

Dettes financières à plus d'un an

170/4

Calculé

Emprunts subordonnés à plus d'un an

170

Collecté 96

Emprunts obligataires non subordonnés

171

Collecté 97

Dettes de location-financement et assimilées

172

Collecté 98

Etablissements de crédit à plus d'un an

173

Collecté 99

Autres emprunts à plus d'un an

174

Collecté 100

Dettes commerciales à plus d'un an

175

Calculé

Fournisseurs à plus d'un an

1750

Collecté 101

Effets à payer à plus d'un an

1751

Collecté 102

Acomptes reçus sur commandes

176

Collecté 103

Autres dettes à plus d'un an

179

Calculé

Productives d'intérêts

1790

Collecté 104

Non productives d'intérêts ou assorties

d'un intérêt anormalement faible

1791

Collecté 105

Cautionnements reçus en numéraire

1792

Collecté 106

Dettes à un an au plus

42/48

Calculé

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

4.8

42

Collecté 107

dont autres emprunts à plus d'un an

échéant dans l'année

424

Info-collecté 108

Dettes financières

43

Calculé

Etablissements de crédit

430/8

Collecté regroupé 109

Autres emprunts

439

Collecté 110

Dettes commerciales

44

Calculé

Fournisseurs à payer

440/4

Collecté regroupé 111

Effets à payer

441

Info-collecté 112

Acomptes reçus sur commandes

46

Collecté 113

Dettes fiscales, salariales & sociales

4.8

45

Calculé

Impôts à payer

450/3

Collecté regroupé 114

Onss à payer

454

Collecté 115

Rémunérations à payer

455

Collecté 116

Pécules de vacances à payer

456

Collecté 117

Autres dettes sociales à payer

458/9

Collecté regroupé 118

Dettes diverses

48

Calculé

Obligations, coupons échus

480/6

Collecté regroupé 119

Subventions à rembourser

487

Collecté 120

Cautionnements reçus en numéraire

488

Collecté 121

Autres dettes productives d'intérêts

4890

Collecté 122

Autres dettes non productives d'intérêts ou

assorties d'un intérêt anormalement faible

4891

Collecté 123

Comptes de régularisation

492/3

Calculé

Charges à imputer

492

Collecté 124

Produits à reporter

493

Collecté 125

TOTAL DU PASSIF

10/49

Calculé

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

Annexe C Art. N Annexe COMPTE DE RESULTATS

Ann.

Codes

Exercice

Exercice précédent

PRODUITS & CHARGES D'EXPLOITATION

Ventes et prestations

70/74

Calculé

Chiffre d'affaires

4.9

70

Calculé

Recettes & droits perçus en qualité d'organisateur d'activités culturelles

700

Calculé

Abonnements & inscriptions annuelles

7000

Collecté 1

Droits de location, droits d'accès individuels & collectifs

7001

Collecté 2

Droits, cessions de droits, licences & royalties

7002

Collecté 3

Droits, cessions de droits de diffusion des programmes télévisuels

7008

Collecté 4

Autres recettes & droits que 7000 à 7003 & 7008

7009

Collecté-regroupé 5

Prestations de services culturels auprès de tiers organisateurs

701

Calculé

Spectacles & manifestations d'art vivant

7010

Calculé

- en Communauté française

70100

Collecté 6

- en Belgique (hors Communauté française)

70101

Collecté 7

- en Union européenne (hors Belgique)

70102

Collecté 8

- hors Union européenne

70103

Collecté 9

Spectacles & manifestations d'art mécanisé

7011

Collecté 10

Services culturels spécialisés : commissariat d'exposition

animations, interventions culturelles

7012

Collecté 11

Services de conférences, débats, séminaires & formations

7013

Collecté 12

Mises à disposition d'expositions temporaires

7014

Collecté 13

Services de recherches, d'études & de journalisme

7015

Collecté 14

Services artistiques spécialisés : mise en scène, scénographie,...

7016

Collecté 15

Autres services culturels que 7010 à 7016

7019

Collecté-regroupé 16

Produits des biens culturels

702

Calculé

Editions "papier" : livres, revues, BD, catalogues, affiches, cartes

7020

Collecté 17

Editions "audio" : disques, cassettes audio

7021

Collecté 18

Editions "audiovisuelles" : films, cassettes vidéo

7022

Collecté 19

Editions "multimédia" : DVD, CD-R, logiciels

7023

Collecté 20

Editions sur d'autres supports : tissus, vêtements, plastiques

7024

Collecté 21

Produits des oeuvres, mobiliers & objets d'art originaux

7025

Collecté 22

Produits des multiples d'oeuvres, objets d'art & objets culturels

7026

Collecté 23

Produits d'autres objets, reproductions d'art, marchandises,

éditions & biens culturels acquis auprès de tiers

7027

Collecté 24

Produits d'autres biens culturels que 7020 à 7027

7029

Collecté-regroupé 25

Coproductions

703

Calculé

Apports reçus en coproduction

7030

Collecté 26

Redistributions reçues dans le cadre de coproduction

7031

Collecté 27

Autres produits de coproduction que 7030 à 7031

7039

Collecté-regroupé 28

Services divers dans le cadre non-marchand

704

Calculé

Produits de bars, foyers, buffets, cafétéria, boissons, petite restauration

7040

Collecté 29

Produits des services d'accueils, ticketterie, salles & vestiaires

7041

Collecté 30

Produits d'espaces publicitaires & sponsoring

7042

Calculé

Production publicitaire & mise à disposition d'espaces publicitaires

multimédia y compris production publicitaire non dissociée

70420

Collecté 31

Sponsoring & parrainages d'entreprises

70421

Collecté 32

Valeurs d'échanges promotionnels

70422

Collecté 33

Autres produits que 70420 à 70422

70428

Collecté-regroupé 34

Produits non dissociés des espaces publicitaires & informatifs

70429

Collecté 35

Produits de mise à disposition d'infrastructures

7043

Collecté 36

Produits de mise à disposition de mobiliers, machines

& matériels techniques, outillage & matériel roulant

7044

Collecté 37

Produits de mise à disposition de services techniques

7045

Collecté 38

Produits de commissions sur ventes de biens

& services culturels effectuée pour compte de tiers

7046

Collecté 39

Produits de captations & productions de programmes

audiovisuels, télévisuels & multimédia

7048

Collecté 40

Produits d'autres services que 7040 à 7048

7049

Collecté-regroupé 41

Recettes des distributeurs

706

Calculé

Recettes perçues selon le décret auprès des intercommunales

7060

Collecté 42

Recettes perçues à d'autres titres auprès des intercommunales

7061

Collecté 43

Recettes perçues selon le décret auprès d'autres distributeurs

7062

Collecté 44

Recettes perçues à d'autres titres auprès d'autres distributeurs

7063

Collecté 45

Autres recettes, droits & produits que 700 à 706

707

Collecté-regroupé 46

Remises, ristournes & rabais accordés (-)

708

Collecté 47

Variations des stocks & des commandes en cours d'exécution

71

Collecté 48

Production immobilisée

72

Collecté 49

Cotisations, dons, legs & subsides

4.9

73

Calculé

Cotisations des membres associés

730

Calculé

- versées par les membres associés

7300

Collecté 50

- perçues par redistribution d'une association apparentée

7301

Collecté 51

Cotisations des membres adhérents

731

Calculé

- versées par les membres adhérents

7310

Collecté 52

- perçues par redistribution d'une association apparentée

7311

Collecté 53

Dons sans droit de reprise

732

Calculé

- reçus de personnes physiques & immunisés sur le plan fiscal

7320

Collecté 54

- reçus de personnes physiques & non immunisés sur le plan fiscal

7321

Collecté 55

- reçus par mécénat d'entreprise, d'associations & fondations

7322

Collecté 56

Dons avec droit de reprise

733

Calculé

- reçus de personnes physiques

7330

Collecté 57

- reçus de personnes morales

7331

Collecté 58

Legs sans droit de reprise

734

Collecté 59

Legs avec droit de reprise

735

Collecté 60

Subsides en capital & intérêts

736

Calculé

Subsides en capital & intérêts reçus en espèces

7361

Calculé

- des villes, communes, intercommunales, communautés urbaines

73610

Collecté 61

- des provinces

73611

Collecté 62

- de la Commission communautaire française - Bxl

73612

Collecté 63

- de la Région de Bruxelles-Capitale

73613

Collecté 64

- de la Région wallonne

73614

Collecté 65

- de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

73615

Collecté 66

a. - CFWB pour l'infrastructure

73615ANX1

Info-Collecté 67

b.- CFWB pour l'équipement

73615ANX2

Info-Collecté 68

c. - CFWB autre subside en capital & intérêts en espèces

73615ANX3

Info-Collecté 69

- de l'Etat fédéral

73616

Collecté 70

- de l'Union européenne

73617

Collecté 71

- d'autres opérateurs privés ou publics

73619

Collecté-regroupé 72

Subsides en capital reçus en nature

7362

Calculé

- des villes, communes, intercommunales, communautés urbaines

73620

Collecté 73

- des provinces

73621

Collecté 74

- de la Commission communautaire française - Bxl

73622

Collecté 75

- de la Région de Bruxelles-Capitale

73623

Collecté 76

- de la Région wallonne

73624

Collecté 77

- de la Communauté française

73625

Collecté 78

a.- CFWB pour l'infrastructure

73625ANX1

Info-collecté 79

b. - CFWB pour l'équipement

73625ANX2

Info-collecté 80

c.- CFWB autres subsides en capital en nature

73625ANX3

Info-collecté 81

- de l'Etat fédéral

73626

Collecté 82

- de l'Union européenne

73627

Collecté 83

- autres subsides en capital reçus en nature

d'autres opérateurs privés ou publics

73629

Collecté-regroupé 84

Autres subsides & subventions

737

Calculé

Autres subsides & subventions des villes, communes, intercommuna-

les & communautés urbaines

7370

Collecté 85

Autres subsides & subventions des provinces

7371

Collecté 86

Autres subsides & subventions de la Commission communautaire

française de Bruxelles

7372

Collecté 87

Autres subsides & subventions de la Région de Bruxelles-Capitale

7373

Collecté 88

a. - Bxl pour les politiques d'emploi

7373ANX1

Info-collecté 89

b.- Bxl pour les autres politiques

7373ANX2

Info-collecté 90

Autres subsides & subventions de la Région wallonne

7374

Collecté 91

a. - RW pour les politiques d'emploi

7374ANX1

Info-collecté 92

b.- RW pour les autres politiques

7374ANX2

Info-collecté 93

Autres subsides & subventions de la Communauté française

7375

Collecté 94

a. - CFWB - DO 20 - affaires générales & centres culturels

7375ANX1

Info-collecté 95

b.- CFWB - DO 21 - arts de la scène

7375ANX2

Info-collecté 96

c. - CFWB - DO 22 - livre & lecture publique

7375ANX3

Info-collecté 97

d.- CFWB - DO 23 - jeunesse

7375ANX4

Info-collecté 98

e. - CFWB - DO 23 - éducation permanente

7375ANX5

Info-collecté 99

f.- CFWB - DO 23 - centres d'expression & de créativité

7375ANX6

info-collecté 100

f. - CFWB - DO 24 - patrimoine & arts plastiques

7375ANX7

Info-collecté 101

g.- CFWB - DO 25 - audiovisuel & multimédia

7375ANX8

Info-collecté 102

h. - CFWB - Loterie Nationale

7375ANX9

Info-collecté 103

i.- CFWB - Décret emploi non-marchand

7375ANX10

Info-collecté 104

j. - CFWB - Autres subsides et subventions

7375ANX11

Info-collecté 105

Autres subsides & subventions de l'Etat fédéral

7376

Collecté 106

a.FED pour la politique d'emploi

7376ANX1

Info-collecté 107

b. FED pour la politique des grandes villes

7376ANX2

Info-collecté 108

c.FED pour la politique de coopération internationale

7376ANX3

Info-collecté 109

d. FED pour les autres politiques

7376ANX4

Info-collecté 110

Autres subsides & interventions du Fonds Maribel

7377

Collecté 111

Autres subsides & subventions de l'Union européenne

7378

Collecté 112

Autres subsides & subventions d'autres opérateurs privés ou publics

7379

Collecté 113

Autres produits d'exploitation

74

Calculé

Plus-values sur réalisations d'immobilisations corporelles

741

Collecté 114

Plus-values sur réalisations de créances commerciales

742

Collecté 115

Produits de refacturations de charges

743

Collecté 116

Recettes de redistributions

744

Collecté 117

Redistributions d'une association apparentée

7442

Calculé

- de niveau international

74420

Collecté 118

- de niveau national ou communautaire

74421

Collecté 119

- de niveau régional

74422

Collecté 120

- de niveau local

74423

Collecté 121

- d'autres associations apparentées

74424

Collecté 122

Autres redistributions d'autres opérateurs que 7442

7449

Collecté-regroupé 123

Autres produits d'exploitation que 740 à 744

749

Collecté-regroupé 124

Approvisionnements, marchandises, services & biens divers

60/61

Calculé

Approvisionnements

60

Calculé

Achats de matières premières

600

Collecté 125

Achats de fournitures

601

Collecté 126

Achats de services, travaux & études

602

Collecté 127

Sous-traitances générales

603

Collecté 128

Achats de marchandises

604

Collecté 129

Achats d'immeubles destinés à la vente

605

Collecté 130

Remises, ristournes & rabais obtenus (-)

608

Collecté 131

Variations des stocks

609

Collecté 132

Services & biens divers

61

Calculé

Loyers & locations permanents des équipements

6100

Calculé

- de terrains

61000

Collecté 133

- de bâtiments

61001

Collecté 134

- d'installations techniques, machines & outillage, y compris

les moyens de captation,de transmission du signal audio & télévisuel

61002

Collecté 135

- de matériels & mobiliers de bureau

61003

Collecté 136

- d'instruments de musique

61004

Collecté 137

- d'autres équipements que 61000 à 61004

61008

Collecté-regroupé 138

- d'équipements non dissociés

61009

Collecté 139

Loyers & locations non permanents des équipements

6101

Calculé

- de terrains

61010

Collecté 140

- de bâtiments

61011

Collecté 141

- d'installations techniques, machines & outillage, y compris

les moyens de captation, transmission du signal audio & télévisuel

61012

Collecté 142

- de matériels & mobiliers de bureau

61013

Collecté 143

- d'instruments de musique

61014

Collecté 144

- d'autres équipements que 61010 à 61014

61018

Collecté-regroupé 145

- d'équipements non dissociés

61019

Collecté 146

Eau

6102

Collecté 147

Energies

6103

Calculé

Electricité

61030

Collecté 148

Gaz

61031

Collecté 149

Mazout de chauffage

61032

Collecté 150

Autres combustibles de chauffage

61033

Collecté 151

Autres combustibles et énergies que 61030 à 61033

61038

Collecté-regroupé 152

Energies non dissociées

61039

Collecté 153

Produits & petits matériels de nettoyage

6104

Collecté 154

Maintenance, réparation & entretien (hors rétribution)

6105

Calculé

- des terrains

61050

Collecté 155

- des bâtiments

61051

Collecté 156

- des installations techniques, machines & outillage

61052

Collecté 157

- du matériel et mobilier de bureau

61053

Collecté 158

- autres charges diverses que 61050 à 61053

61508

Collecté -regroupé 159

- non dissociés

61059

Collecté 160

Déchets

6106

Collecté 161

Prévention & assurances incendie, dégâts des eaux,

6107

Collecté 162

Signalisation, premiers secours, sécurité, gardiennage

6108

Collecté 163

Autres frais & frais non dissociés des équipements

6109

Collecté 164

Locations permanentes de véhicules

6110

Calculé

- de camions & camionnettes

61100

Collecté 165

- de voitures

61101

Collecté 166

- de roulottes & matériel roulant spécifique

61102

Collecté 167

- de bus & minibus

61103

Collecté 168

- d'autres véhicules que 61100 à 61103

61108

Collecté-regroupé 169

- non dissociées

61109

Collecté 170

Locations non permanentes de véhicules

6111

Calculé

- de camions & camionnettes

61110

Collecté 171

- de voitures

61111

Collecté 172

- de roulottes, cars de captation & matériel roulant spécifique

61112

Collecté 173

- de bus & minibus

61113

Collecté 174

- d'autres véhicules que 61110 à 61113

61118

Collecté-regroupé 175

- non dissociées

61119

Collecté 176

Carburants

6112

Collecté 177

Maintenance, réparation & entretien des véhicules

6113

Collecté 178

Assurances transports, véhicules & passagers, assistance

6114

Collecté 179

Transports publics, trains, tram, bus, vélos publics

6115

Collecté 180

Transports routiers, aériens, maritimes, déménagements

6116

Collecté 181

Remboursement de frais de transports pour missions

6117

Collecté 182

Autres frais de transport & de véhicules, parking, péages

6118

Collecté 183

Frais non dissociés de véhicules & de transports

6119

Collecté 184

Postes & expéditions

6120

Collecté 185

Télécommunications & NTIC

6121

Collecté 186

Imprimés, enveloppes, fournitures & consommables de bureau

6122

Collecté 187

Duplications, photocopies extérieures, encres & papiers photocopieuses

6123

Collecté 188

Petit matériel, accessoires & petit mobilier de bureau

6124

Collecté 189

Secrétariat social, frais de gestion chèques-repas & autres services sociaux

6125

Collecté 190

Frais de dépôts & publications, documents administratifs

6126

Collecté 191

Autres assurances pour responsabilité civile & risques divers

6127

Collecté 192

Tickets, imprimés de ticketterie, bracelets & badges d'accès

6128

Collecté 193

Autres frais & frais non dissociés d'administration

6129

Collecté 194

Impressions pour promotion, publicité & relations publiques

6130

Collecté 195

Impressions d'un périodique d'information & de promotion

6131

Collecté 196

Achats d'espaces publicitaires & échanges promotionnels - papier

6132

Collecté 197

Achats d'espaces publicitaires & échanges promotionnels - autres médias

6133

Collecté 198

Traiteur, alimentation, boissons, restaurant, perdiem "repas"

6134

Collecté 199

Frais d'accueil & décoration

6135

Collecté 200

Hôtels, hérbergements, per diem "nuitées"

6136

Collecté 201

Locations & charges des stands & salons professionnels

6137

Collecté 202

Autres frais de promotion, publicité & relations publiques

6138

Collecté 203

Frais non dissociés de promotion, publicité & relation publiques

6139

Collecté 204

Documentation générale & agences de presse

6140

Collecté 205

Achats & inscription à des formations pour le personnel

6141

Collecté 206

Accès à des services & manifestations pour visionnements

6142

Collecté 207

Achats & locations de documentation & études culturelles

6143

Collecté 208

Droits d'accès à des manifestations ou à des activités

6144

Calculé

- des activités culturelles

61440

Collecté 209

- des activités sportives

61441

Collecté 210

- des activités de loisirs

61442

Collecté 211

Autres frais spécifiques pour animations, débats & formations

6150

Collecté 212

Autres frais spécifiques pour des expositions

6151

Calculé

Locations d'exposition temporaire

61510

Collecté 213

Achats, locations & entretiens d'encadrements, de supports,

de panneaux, de vitrines, éclairages spécialisés

61511

Collecté 214

Achats, locations & entretiens de reproductions d'oeuvres

61512

Collecté 215

Achats & locations de maquettes

61513

Collecté 216

Autres achats, locations & entretiens spécifiques aux expositions

61518

Collecté-regroupé 217

Autres achats & locations non dissociés pour les expositions

61519

Collecté 218

Autres frais spécifiques de spectacles, programmes & manifestations

6152

Calculé

Achats de spectacles vivants

61520

Collecté 219

Achats & locations de spectacles mécanisés

61521

Collecté 220

Achats & locations de programmes télévisuels et NTIC

61522

Collecté 221

Commandes de programmes télévisuels et NTIC

61523

Collecté 222

Achats & locations d'autres spectacles & manifestations

61528

Collecté-regroupé 223

Achats & locations non dissociés de spectacles & manifestations

61529

Collecté 224

Autres frais spécifiques des éditions

6153

Calculé

- sur support papier

61530

Collecté 225

- sur support audio & vidéo

61531

Collecté 226

- sur support multimédia

61532

Collecté 227

- sur d'autres supports que visés de 61530 à 61532

61538

Collecté -regroupé 228

- frais des éditions non dissociés

61539

Collecté 229

Autres frais spécifiques de production de matériels pédagogiques

6154

Collecté 230

Autres frais spécifiques de conservation & restauration

6155

Collecté 231

Autres frais spécifiques de production d'autres biens & objets culturels

6158

Collecté-regroupé 232

Autres frais spécifiques de production d'autres biens & objets

6159

Collecté-regroupé 233

Autres frais spécifiques de matériels artistiques & techniques

6160

Calculé

Achats, locations & entretiens spécifiques des décors

61600

Collecté 234

Achats, locations & entretiens spécifiques des costumes

61601

Collecté 235

Achats, locations & entretiens spécifiques d'accessoires

61602

Collecté 236

Achats, locations & entretiens spécifiques des perruques & maquillages

61603

Collecté 237

Achats, locations & entretiens de matériels d'orchestre

61604

Collecté 238

Achats, locations & entretiens spécifiques pour prise de vues,

développement & montage

61605

Collecté 239

Achats, locations & entretiens de petit matériel, outillage & vêtements du travail

61606

Collecté 240

Achats, locations & entretiens de matériels pédagogiques

61607

Collecté 241

Achats & locations d'autres matériels artistiques que 61600 à 61607

61608

Collecté-regroupé 242

Achats & locations d'autres matériels techniques que 61600 à 61607

61609

Collecté-regroupé 243

Apports versés à titre de coproduction

6161

Collecté 244

Rétrocessions de recettes de coproduction

6162

Collecté 245

Droits d'auteurs, prix & subsides attribués

6163

Calculé

Droits d'auteurs attribués en vue de la création d'une oeuvre

61630

Collecté 246

Droits de suite, de diffusion & d'exécution d'oeuvres

61631

Collecté 247

Droits attribués en vue de la reproduction d'oeuvres

61632

Collecté 248

Prix à des savants, des écrivains ou des artistes

61633

Collecté 249

Subsides à des savants, des écrivains ou des artistes

61634

Collecté 250

Reprobel

61635

Collecté 251

Autres droits, prix & subsides attribués que 61630 à 61635

61639

Collecté-regroupé 252

Commissions de régie publicitaire

6168

Collecté 253

Autres frais spécifiques de production, de diffusion & d'exploitation

6169

Collecté-regroupé 254

Personnel intérimaire & personnel mis à disposition

617

Collecté 255

Rémunérations, primes & pensions hors contrat de travail

618

Collecté 256

Autres rétributions & indemnités

619

Calculé

Indemnités pour activités de volontariat

6190

Collecté 257

Petites indemnités d'artistes

6191

Collecté 258

Chèque A.L.E.

6192

Collecté 259

Rétribution de tiers & prestations culturelles polyvalentes ou spécialisées

6193

Collecté 260

Rétribution de tiers & prestations artistiques

6194

Collecté 261

Rétribution de tiers & prestations d'administration & gestion

6195

Collecté 262

Rétribution de tiers & prestations de recherche, d'étude, d'analyse

& d'information, en ce compris le journalisme

6196

Collecté 263

Rétribution de tiers & prestations de formation

6197

Collecté 264

Rétribution de tiers & prestations techniques

6198

Collecté 265

Autres rétribution de tiers & prestations

6199

Collecté 266

Rémunérations, charges sociales & pensions (+) (-)

4.9

62

Calculé

Rémunérations & avantages sociaux directs

620

Calculé

- des administrateurs ou gérants

6200

Collecté 267

- des personnels de direction

6201

Collecté 268

- des personnels employés

6202

Collecté 269

- des personnels ouvriers

6203

Collecté 270

- des autres membres du personnel sous autres statuts

6204

Collecté 271

- des personnels sous statut d'artiste salarié

6205

Collecté 272

Cotisations patronales d'assurances sociales

621

Collecté 273

Primes patronales pour assurances extra légales

622

Collecté 274

Autres frais de personnel

623

Calculé

Assurances loi

6230

Collecté 275

Déplacements du personnel & abonnements sociaux

6231

Collecté 276

Médecine du travail & service médical

6232

Collecté 277

Chèques-repas

6233

Collecté 278

Service social, cadeaux de circonstances, divers

6234

Collecté 279

Provisions pour pécules de vacances

6235

Collecté 280

Autres frais de personnel que 6230 à 6235

6239

Collecté-regroupé 281

Pensions de retraite & de survie

624

Calculé

- pour les administrateurs ou gérants

6240

Collecté 282

- pour le personnel

6241

Collecté 283

Amortissements, réductions de valeur & provisions pour risques

63

Calculé

Amortissements & réductions de valeurs sur frais

d'établissement, sur immobilisations incorporelles & corporelles

630

Collecté 284

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours

d'exécution & sur créances commerciales, dotations (reprises)

4.9

631/4

Collecté-regroupé 285

Provisions pour risques & charges : dotations (utilisations & reprises)

4.9

635/8

Collecté-regroupé 286

Autres charges d'exploitation

64

Calculé

Charges fiscales d'exploitation

4.9

640

Collecté 287

Moins values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

4.9

641

Collecté 288

Moins-values sur réalisations de créances commerciales

4.9

642

Collecté 289

Dons

4.9

643

Collecté 290

Cotisations & redistributions vers une association apparentée

4.9

644

Calculé

Cotisations à des organismes tiers (fédérations professionnelles,...)

6440

Collecté 291

Cotisations à des associations apparentées

6441

Calculé

- de niveau international

64410

Collecté 292

- de niveau national ou communautaire

64411

Collecté 293

- de niveau régional

64412

Collecté 294

Redistributions vers des associations apparentées

6442

Calculé

- de niveau international

64420

Collecté 295

- de niveau national ou communautaire

64421

Collecté 296

- de niveau régional

64422

Collecté 297

- de niveau local

64423

Collecté 298

- vers d'autres associations apparentées

64424

Collecté 299

Charges d'exploitations diverses et autres que 640 à 644

4.9

648

Collecté-regroupé 300

Charges portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

649

Collecté 301

Bénéfice ou perte d'exploitation (+) (-)

9901

Calculé

Produits financiers

75

Calculé

Produits des immobilisations financières

750

Collecté 302

Produits des actifs circulants

751

Collecté 303

Autres produits financiers

4.10

752/9

Collecté-regroupé 304

Charges financières

65

Calculé

Charges des dettes

650

Collecté 305

Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes

en cours & créances commerciales : dotations (reprises) ................. (+)/(-)

651/9

Collecté-regroupé 306

Bénéfice ou perte courante (+) (-)

9902

Calculé

Produits exceptionnels

76

Calculé

Reprises d'amortissements & de réductions de valeur sur immobilisations

incorporelles & corporelles

760

Collecté 307

Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières

761

Collecté 308

Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels

762

Collecté 309

Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés

763

Collecté 310

Autres produits exceptionnels

4.10

764/9

Collecté-regroupé 311

Charges exceptionnelles

66

Calculé

Amortissements & réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement,

sur immobilisations incorporelles & corporelles

660

Collecté 312

Réductions de valeurs sur immobilisations financières

661

Collecté 313

Provisions pour risques & charges exceptionnels : dotations (utilisations) (+)/(-)

662

Collecté 314

Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés

663

Collecté 315

Autres charges exceptionnelles

4.10

664/8

Collecté-regroupé 316

Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration.... (-)

669

Collecté 317

Bénéfice (Perte) de l'exercice ................. (+) (-)

9904

Calculé

Prélèvements

79

Calculé

Prélèvement sur le résultat reporté

790

Collecté 318

Prélèvement sur les fonds affectés

791

Collecté 319

Prélèvements sur les fonds associatifs

792

Collecté 320

Transferts

69

Calculé

Transfert au résultat reporté

690

Collecté 321

Transfert aux fonds affectés

691

Collecté 322

Total de vérification

Calculé

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN