MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance, notamment les articles 14 à 16 instituant au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance un Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée;

Considérant que le Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée doit être composé de dix membres minimum choisis en raison de leurs compétences et de leurs expertises en matière d'aide aux enfants victimes de maltraitances, en fonction de leur pluridisciplinarité et d'une complémentarité de leurs compétences en la matière;

Considérant les candidatures reçues;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée : a) Docteur Michel Dechamps;b) M.Jean-Luc Agosti; c) Mme Déborah Dewulf;d) Pr Nicolas Zdanowicz;e) Mme Véronique Delvenne;f) Pr Michel Mercier;g) Pr Willy Lahaye;h) Mme Christine Degraux;i) Mme Liliane Baudart;j) Dr Marc Gérard;k) Pr Emmanuel de Becker;l) Mme Christine Monville.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée : a) Docteur Marylène Sauveur-Delhaxe;b) Mme Françoise Dubois;c) Mme Bernadette Huberlant;d) Mme Isabelle Roskam;e) M.Marc Preumont; f) Mme Joëlle Berrewaerts;g) Pr Huguette Desmet;h) Mme Adélaïde Blavier;i) Mr Michel Noël;j) Mme Anne-Françoise Janssen;k) Mme Isabelle Gilain;l) Mr Marc Minet.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2004 fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, tel que modifié, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 décembre 2011.

La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET