publié le 03 août 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029314
- pub.
- 03/08/2012
- prom.
- 28/06/2012
- ELI
- eli/arrete/2012/06/28/2012029314/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française;
Vu le décret sur les services de médias audiovisuels, coordonné le 26 mars 2009, notamment l'article 99;
Considérant que la liberté d'expression est consacrée par plusieurs instruments de droit international que la Belgique a ratifié, notamment par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (que la Belgique n'a pas ratifié...);
Considérant que la liberté d'expression est consacrée par l'article 25 de la Constitution;
Considérant que la loi du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux communications électroniques fermer relative aux communications électroniques régit la matière à l'échelon fédéral;
Considérant que l'article 13, alinéa 2, de la loi précitée prévoit que, pour l'assignation et la coordination des radiofréquences, l'IBPT tient, notamment, compte des accords internationaux, régionaux ou particuliers y relatifs ainsi que des dispositions européennes concernant l'harmonisation des radiofréquences;
Considérant que l'article 14 de la loi précitée énonce que le Roi détermine par arrêté délibéré en Conseil des Ministres les prescriptions techniques concernant l'utilisation des radiofréquences et les prescriptions techniques concernant l'attribution de radiofréquences destinées exclusivement à des signaux de radiodiffusion, qui doivent rester communes à l'ensemble de la radiodiffusion, quelle que soit leur destination;
Considérant que l'article 17 de la loi précitée prévoit que la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion fait l'objet d'un accord de coopération avec les Communautés, en application de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Considérant que l'arrêté délibéré en Conseil des Ministres exécutant l'article 14 de la loi précitée n'a pas été adopté;
Considérant que l'accord de coopération exécutant l'article 17 de la loi précitée n'a pas été adopté;
Considérant que l'article 156 de la loi du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux communications électroniques fermer relative aux communications électroniques a abrogé la loi du 30 juillet 1979 sur les radiocommunications;
Considérant que, la loi précitée a abrogé par conséquent l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz;
Considérant la carence législative de l'Etat fédéral;
Considérant néanmoins que le principe de coordination des radiofréquences doit être respecté;
Considérant que la Communauté française a procédé aux calculs requis préalablement à toute procédure de coordination;
Considérant qu'il ressort de ces calculs que les caractéristiques des radiofréquences assignables ne sont pas susceptibles d'empêcher une autre Communauté de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre;
Considérant la nécessité d'optimiser certaines fréquences;
Considérant les procédures de coordination introduites auprès de l'IBPT;
Sur proposition de la Ministre de l'Audiovisuel;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Conformément à l'article 99 du décret sur les services de médias audiovisuels, coordonné le 26 mars 2009, le Gouvernement arrête les listes des radiofréquences attribuables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
Art. 2.Pour chaque radiofréquence, le Gouvernement indique les coordonnées géographiques, la hauteur d'antenne par rapport au sol, la valeur maximale de la puissance apparente rayonnée et les atténuations imposées.
Art. 3.Sont attribuables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre : I. BRUGELETTE 92.9 MHz
Nom de la station
BRUGELETTE
Fréquence
92.9 MHz
Identifiant
0929.1
Coordonnées géographiques
50 N 35 46 / 003 E 51 51
PAR totale
200 W (23 dBW)
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol
30 m
Polarisation
V
Diagramme directionnel de l'antenne :
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
0
6.0
90
6.0
180
0.0
270
0.0
10
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100
6.0
190
0.0
280
0.0
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200
0.0
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120
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0.0
300
1.0
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130
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220
0.0
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0.0
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60
7.0
150
2.0
240
0.0
330
3.0
70
6.0
160
1.0
250
0.0
340
4.0
80
6.0
170
1.0
260
0.0
350
5.0
II. HUY 96.9 MHz
Nom de la station
HUY
Fréquence
96.9 MHz
Identifiant
0969.0
Coordonnées géographiques
50 N 31 56 / 005 E 14 09
PAR totale
500 W (27 dBW)
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol
60 m
Polarisation
H
DIAGRAMME directionnel de l'antenne :
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
0
11.0
90
0.0
180
0.0
270
0.0
10
11.0
100
0.0
190
0.0
280
0.0
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110
0.0
200
0.0
290
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120
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210
0.0
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0.0
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10.0
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0.0
240
0.0
330
11.0
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2.0
160
0.0
250
0.0
340
12.0
80
0.0
170
0.0
260
0.0
350
12.0
III. JODOIGNE 95.1 MHz
Nom de la station
JODOIGNE
Fréquence
95.1 MHz
Identifiant
0951.0
Coordonnées géographiques
50 N 43 05 / 004 E 53 41
PAR totale
602 W (27.8 dBW)
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol
36 m
Polarisation
V
Diagramme directionnel de l'antenne :
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
0
14.0
90
0.0
180
0.0
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0.0
190
0.0
280
10.0
20
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110
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200
0.0
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0.0
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0.0
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14.0
40
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130
0.0
220
0.0
310
14.0
50
3.0
140
0.0
230
0.0
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8.0
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150
0.0
240
0.0
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2.4
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3.0
340
0.0
80
1.4
170
0.0
260
3.0
350
0.0
IV. LA LOUVIERE 94.5 MHz
Nom de la station
LA LOUVIERE
Fréquence
94.5 MHz
Identifiant
0945.0
Coordonnées géographiques
50 N 28 36 / 004 E 12 55
PAR totale
316 W (25 dBW)
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol
30 m
Polarisation
V
Diagramme directionnel de l'antenne :
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
0
15.0
90
5.0
180
0.0
270
0.0
10
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100
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0.0
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2.0
200
0.0
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2.0
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0.0
300
0.0
40
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0.0
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0.0
310
3.0
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0.0
230
0.0
320
14.0
60
1.0
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0.0
240
0.0
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340
15.0
80
0.0
170
0.0
260
0.0
350
15.0
V. LA LOUVIERE 95.3 MHz
Nom de la station
LA LOUVIERE
Fréquence
95.3 MHz
Identifiant
0953.0
Coordonnées géographiques
50 N 28 40 / 004 E 12 29
PAR totale
200 W (23 dBW)
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol
30 m
Polarisation
V
Diagramme directionnel de l'antenne :
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
0
2.0
90
0.0
180
0.0
270
9.0
10
2.0
100
0.0
190
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280
7.0
20
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0.0
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340
0.0
80
0.0
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0.0
260
9.0
350
1.0
VI. LEGLISE 103.2 MHz
Nom de la station
LEGLISE
Fréquence
103.2 MHz
Identifiant
1032.0
Coordonnées géographiques
49 N 48 01 / 005 E 39 10
PAR totale
10000 W (40 dBW)
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol
150 m
Polarisation
V
Diagramme directionnel de l'antenne :
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
0
0.0
90
0.0
180
0.0
270
0.0
10
0.0
100
0.0
190
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280
0.0
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200
0.0
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340
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80
0.0
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0.0
350
0.0
VII. LIEGE 93.8 MHz
Nom de la station
LIEGE
Fréquence
93.8 MHz
Identifiant
0938.0
Coordonnées géographiques
50 N 39 05 / 005 E 34 41
PAR totale
500 W (27 dBW)
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol
43 m
Polarisation
V
Diagramme directionnel de l'antenne :
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
0
4.0
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0.0
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0.0
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80
1.0
170
0.0
260
0.0
350
0.0
VIII. MALMEDY 90.9 MHz
Nom de la station
MALMEDY
Fréquence
90.9 MHz
Identifiant
0909.0
Coordonnées géographiques
50 N 26 15 / 006 E 00 22
PAR totale
100 W (20 dBW)
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol
30 m
Polarisation
V
Diagramme directionnel de l'antenne :
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
0
5.0
90
0.0
180
0.0
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170
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260
9.0
350
5.0
IX. NIVELLES 87.9 MHz
Nom de la station
NIVELLES
Fréquence
87.9 MHz
Identifiant
0879.1
Coordonnées géographiques
50 N 36 14 / 004 E 21 01
PAR totale
200 W (23 dBW)
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol
25 m
Polarisation
V
Diagramme directionnel de l'antenne :
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
0
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90
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180
0.0
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10
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0.0
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1.0
350
6.0
X. WAREMME 91.9 MHz
Nom de la station
WAREMME
Fréquence
91.9 MHz
Identifiant
0919.0
Coordonnées géographiques
50 N 42 02 / 005 E 14 37
PAR totale
100 W (20 dBW)
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol
24 m
Polarisation
V
Diagramme directionnel de l'antenne :
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
0
0.0
90
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310
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50
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140
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230
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320
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160
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250
0.0
340
0.0
80
0.0
170
0.0
260
0.0
350
0.0
XI. WEGNEZ 92.3 MHz
Nom de la station
WEGNEZ
Fréquence
92.3 MHz
Identifiant
0923.1
Coordonnées géographiques
50 N 36 00 / 005 E 50 46
PAR totale
2512 W (34 dBW)
Hauteur de l'antenne au-dessus du niveau du sol
35 m
Polarisation
V
Diagramme directionnel de l'antenne :
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
azimut [deg]
atténuation [dB]
0
0.0
90
0.0
180
0.0
270
24.0
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30
0.0
120
0.0
210
5.0
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5.0
40
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130
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Art. 4.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002 sont supprimées : 1° la fréquence Avernas le Bauduin 94 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes; 2° la fréquence Huy 96.9 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes; 3° la fréquence La Louvière 94.5 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes; 4° la fréquence Nivelles 87.9 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes; 5° la fréquence Waremme 91.9 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes; 6° la fréquence Wegnez 92.3 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes.
Art. 5.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sont supprimées : 1° la fréquence Jodoigne 95.1 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes; 2° la fréquence La Louvière 95.3 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes; 3° la fréquence Leglise 103.2 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes; 4° la fréquence Liège 93.8 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes.
Art. 6.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sont supprimées : 1° la fréquence Brugelette 92.9 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes; 2° la fréquence Malmedy 90.9 MHz et les caractéristiques techniques y afférentes.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 8.La Ministre en charge de l'Audiovisuel est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 2012.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN