Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 avril 2012
publié le 21 juin 2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2

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ministere de la communaute francaise
numac
2012203278
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21/06/2012
prom.
26/04/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029418 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire fermer relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029418 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire fermer relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8;

Considérant l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du 20 mars 2012;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement spécialisé

Article 1er.Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 2.Pour l'enseignement spécialisé officiel subventionné par la Communauté française, le programme de formation présenté par le CECP est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 3.Pour l'enseignement spécialisé libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la FELSI est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013. CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire

Art. 4.Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française, et l'enseignement secondaire ordinaire libre non confessionnel, le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel (FCC ASBL) est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 5.Pour l'enseignement secondaire ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le CPEONS est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 6.Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par le SEGEC (FORCAR & CECAFOC) est approuvé pour l'année scolaire 2012 - 2013. CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives aux centres PMS

Art. 7.Pour les centres PMS organisés par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 8.Pour les centres PMS officiels subventionnés, le programme de formation présenté par le CPEONS est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 9.Pour les centres PMS libres subventionnés, le programme de formation présenté par le SeGEC (CFPL) est approuvé pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 10.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Bruxelles, le 26 avril 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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