publié le 04 octobre 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012205423
- pub.
- 04/10/2012
- prom.
- 27/08/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à 1 'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française tel que modifié, Arrête :
Article 1er.L'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Neufchâteau-Bertrix, sise Grand-Place 10, à Neufchâteau porte désormais l'appellation Ecole fondamentale Arsène Geubel annexée à 1'Athénée royal Neufchâteau-Bertrix.
Art. 2.Toutes les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 27 août 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET