MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 109 à 113;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2006 portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Christian NOIRET, directeur général adjoint, est désigné en qualité de Président effectif de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Art. 2.Mme Colette DUPONT, directrice générale adjointe, est désignée en qualité de Président premier suppléant de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Art. 3.M. Julien NICAISE, directeur général, est désigné en qualité de Président deuxième suppléant de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Art. 4.Mme Chantal DOMBOUE, attachée, est désignée en qualité de Secrétaire effectif de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Art. 5.M. Nicolas LIJNEN, attaché, est désigné en qualité de Secrétaire premier suppléant de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2006 portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française est abrogé.

Art. 7.La Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 octobre 2012.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET