Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 avril 2013
publié le 17 juin 2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2013-2

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ministere de la communaute francaise
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2013029323
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17/06/2013
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25/04/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2013-2014


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière fermer relatif au décret à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 18;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière fermer relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8;

Considérant l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du 19 mars 2013;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement spécialisé

Article 1er.Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1re, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014.

Art. 2.Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces - CECP -, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014.

Art. 3.Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014. CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire

Art. 4.Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française, l'enseignement secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement secondaire ordinaire libre indépendant subventionné le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC -, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014.

Art. 5.Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel subventionné, le programme de formation présenté par l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière - FORCAR - et le Centre catholique de formation continuée des enseignants du secondaire - CECAFOC -, agissant pour le Secrétariat général de l'enseignement catholique - SeGEC -, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014. CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives aux centres psycho-médico-sociaux

Art. 6.Pour les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 6, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014.

Art. 7.Pour les centres psycho-médico-sociaux officiels neutres subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné - CPEONS -, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014.

Art. 8.Pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de formation des centres psycho-médico-sociaux libres - CFPL - agissant pour le SeGEC, repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2013-2014.

Art. 9.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 avril 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 1re Pour la consultation du tableau, voir image

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