MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 60;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame C. HOUGARDY est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Liège-Luxembourg.

Art. 2.Madame V. CHARLIER est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique « Louvain ».

Art. 3.Monsieur Th. DETIENNE est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Bruxelles.

Art. 4.Monsieur M. COULON est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique hainuyer.

Art. 5.Monsieur Ch. BAYI est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Namur.

Art. 6.Le mandat des commissaires du Gouvernement visés aux articles 1er à 5 du présent arrêté prend cours le 1er mars 2014 et prend fin au terme de l'année académique 2015-2016, soit le 13 septembre 2016.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Art. 8.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT