Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 octobre 2014
publié le 01 décembre 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029726
pub.
01/12/2014
prom.
22/10/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002029383 source ministere de la communaute francaise Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » fermer portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié, l'article 22/1;

Considérant l'importance de la mise en place, dans les meilleurs délais, du comité de programmation;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le comité de programmation est composé comme suit : Pour les cinq représentants des organisations interprofessionnelles représentatives des travailleurs : - la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) : 2 effectifs et 2 suppléants; - la Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC) : 2 effectifs et 2 suppléants; - la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) : 1 effectif et 1 suppléant.

Pour les cinq représentants des organisations intersectorielles représentatives des employeurs : - l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) : 1 effectif et 1 suppléant; - Entreprises Commerce and Industry (BECI) : 1 effectif et 1 suppléant; - l'Union des Classes Moyennes (UCM) : 1 effectif et 1 suppléant; - l'Union des entreprises à profit social (Unipso) : 2 effectifs et 2 suppléants.

Pour les cinq représentants des organisations intersectorielles représentatives des familles : - les Femmes prévoyantes Socialistes (FPS) : 2 effectifs et 2 suppléants; - la Ligue des Familles : 1 effectif et 1 suppléant; - Vie Féminine (VF) : 2 effectifs et 2 suppléants.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

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