MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du 1er juillet 2005 et 12 juillet 2012 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2015;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres de la Chambre de recours chargé de représenter l'autorité du culte, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2015, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1 et 2 : Lorsqu'il s'agit de rendre un avis sur le retrait du visa de l'autorité du culte envers un maître ou professeur de religion catholique suivant l'article 81, § 2, du décret du 1er février 1993 ; en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel et l'autorité du culte catholique :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

Mme Bénédicte BEAUDUIN ;

M. Joseph LEMPEREUR ;

Monsieur Etienne FLORKIN;

M. Stéphane VANOIRBECK

Mme Lusin CETIN

M. Benoît DE WAELE

Mme Myriam GESCHE

M. Francis LITTRE

M. Jean-Pierre DEGIVES

M. Claude GILLARD

M. Marc DELTOUR

M. Jean-Pierre BERGER

M. Bernard PEETERS

M. Daniel FREDERICK

M. Jacques PITON

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 juillet 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ