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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 août 2015
publié le 14 septembre 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

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ministere de la communaute francaise
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2015029422
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14/09/2015
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26/08/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entres les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, notamment l'article 5, tel que modifié par l'accord de coopération du 17 décembre 2014;

Considérant qu'il convient de désigner les membres effectifs et suppléants du Conseil de coordination, en tenant compte, d'une part, d'une expertise spécifique en matière de prévention et de lutte contre le dopage et, d'autre part, de la composition actualisée des membres représentant le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions ainsi que des membres représentant la Direction de la lutte contre le dopage;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 précité : - M. Quentin Paquet, représentant du Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions; - Mme Anne Daloze, représentante de la Direction de la lutte contre le dopage; - M. Julien Magotteaux, représentant de la Direction de la lutte contre le dopage

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants du même Conseil de coordination : - M. Pierre Wiliquet, représentant du Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions; - Mme Elisa Engels, représentante de la Direction de la lutte contre le dopage; - Mme Pascale Herlemont, représentante de la Direction de la lutte contre le dopage.

Art. 3.Les membres visés aux articles 1er et 2 sont désignés pour une période de quatre ans, prenant cours le 15 septembre 2015.

Bruxelles, le 26 août 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Sports, R. COLLIN

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