Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 octobre 2016
publié le 16 janvier 2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivant

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029603
pub.
16/01/2017
prom.
26/10/2016
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2016029603

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et, plus particulièrement, son article 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du Décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 octobre 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement octroie, pour l'année scolaire 2016-2017, 1111 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 34 établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants : En Région de Bruxelles-Capitale : 1. FASE 124 - AR Rive Gauche, Rue Marie-Christine, 83 à 1020 BRUXELLES - 21 périodes 2.FASE 365 - AR Victor Horta, Rue de la Rhétorique, 16 à 1060 BRUXELLES - 15 périodes 3. FASE 33 - AR Leonardo Da Vinci, Rue Chomé-Wyns, 5 à 1070 BRUXELLES - 33 périodes 4.FASE 4809 - AR d'Ixelles, Rue de la Croix, 40 à 1050 BRUXELLES - 6 périodes 5. FASE 428 - Institut Cardinal Mercier, Rue Portaels, 81 à 1030 BRUXELLES - 14 périodes 6.FASE 367 - Institut Saint-Jean Baptiste de la Salle, Rue Moris, 19 à 1050 BRUXELLES - 8 périodes 7. FASE 366 - Institut des Filles de Marie, Rue Théodore Verhaegen, 8 à 1060 BRUXELLES - 8 périodes 8.FASE 40- Institut de la Providence, Rue Haberman, 27 à 1070 BRUXELLES - 5 périodes 9. FASE 352 - Campus Saint-Jean, Rue de Birmingham, 41 à 1080 BRUXELLES - 6 périodes 10.FASE 388 - Centre scolaire des Dames de Marie, Chaussée de Haecht, 68 à 1210 BRUXELLES - 5 périodes 11. FASE 145 - Institut Bischoffheim, Rue de la Blanchisserie, 52 à 1000 BRUXELLES - 40 périodes 12.FASE 210 - Centre d'enseignement Ernest Richard, Place Saint-Pierre, 73 à 1040 BRUXELLES - 5 périodes 13. FASE 35 - Institut communal Marius Renard, Rue Georges Moreau, 107 à 1070 BRUXELLES - 8 périodes 14.FASE 390 - Lycée Guy Cudell, Rue de Liedekerke, 66 à 1210 BRUXELLES - 31 périodes En Région wallonne ; 1. FASE 667 - AR de Rixensart, Rue Albert Croy, 4 à 1330 RIXENSART- 42 périodes 2.FASE 3007 - ITCF Henri Maus, Place de l'Ecole des Cadets, 4 à 5000 NAMUR - 22 périodes 3. FASE 3117 - AR de Florennes, Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES - 8 périodes 4.FASE 2544 - AR Vielsalm-Manhay, Rue des Grands Champs, 18A à 6690 VIELSALM - 19 périodes 5. FASE 2467 - ITCF Etienne Lenoir, Chemin de Weyler, 2 à 6700 ARLON - 45 périodes 6.FASE 2586 - AR Roche en Ardenne, Rue des Evêts, 4 à 6980 La Roche-en-Ardenne - 13 périodes 7. FASE 1696 - AR Jules Bara, Rue Duquesnoy, 24 à 7500 TOURNAI - 19 périodes 8.FASE 2284 - AR Spa, Rue des Capucins, 8 à 4900 SPA - 21 périodes 9. FASE 2593 - AR de Marche, Rue du Nofliot, 1 à 6941 BOMAL - 24 périodes 10.FASE 2356 - Institut Sainte-Claire, Rue Sècheval à 4800 VERVIERS - 125 périodes 11. FASE 95345 - Ecole secondaire libre, Rue Saint-Gilles, 41 à 6870 SAINT-HUBERT - 7 périodes 12.FASE 2371 - Institut Saint-Joseph, Avenue de la Salm, 17 à 4980 TROIS-PONTS - 78 périodes 13. FASE 2974 - Centre Asty-Moulin, Rue de la Pépinière, 101 à 5002 NAMUR - 83 périodes 14.FASE 946 - Lycée Mixte François de Sales, Rue des Vallées, 18 à 6000 CHARLEROI - 74 périodes 15. FASE 2596 - Institut Saint-Roch, Rue Américaine, 28 à 6900 MARCHE - 56 périodes 16.FASE 3104 - Institut Sainte-Marie, Rue Noiret, 6 à 5660 PESCHE - 42 périodes 17. 2587 Institut du Sacré-Coeur, Vieille Route de Beausaint, 22 à 6980 La Roche-en-Ardenne - 100 périodes 18.FASE 622 - CEPES de Jodoigne, Chaussée de Tirlemont, 85 à 1370 JODOIGNE - 31 périodes 19. FASE 2040 - Ecole de Beauvoir, Rue de l'Espérance, 62 à 4000 LIEGE-56 périodes 20.FASE 2339 - Ecole polytechnique de Verviers, Rue aux Laines, 69 à 4800 VERVIERS - 41 périodes

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS


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Publié le : 2017-01-

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