Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 septembre 2018
publié le 11 octobre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un r

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ministere de la communaute francaise
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2018014241
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11/10/2018
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26/09/2018
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Numac : 2018014241

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013029625 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études fermer définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Vu le « Test genre » du 14 septembre 2018 établit en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029074 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française fermer relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu la démission de Madame Durant du 5 juin 2018;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 26 avril 2018 et du 23 août 2018;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 3 du point B, les mots « Mme Isabelle DURANT (UCL) membre effectif;» sont abrogés; 2° le 16 du point B, est rétabli avec la rédaction suivante : « 16. Mme Mathilde ALET (ERG), membre suppléant; »; 3° au 2 du point C, les mots « M.Xavier DEPREZ (HEPL-FEF), membre effectif; » sont remplacés par les mots « Mme Manon SPERATI (Université Saint-Louis - Bruxelles - FEF), membre effectif; »; 4° au 3 du point C, les mots « Mme Minnatollah CHERIF (Haute Ecole Lucia de Brouckère-FEF), membre suppléant » sont remplacés par les mots « M.Xavier DEPREZ (HEPL - FEF), membre suppléant »; 5° au 4 du point C, les mots « M.Maxime DARRE (UCL - UNECOF), membre effectif » sont remplacés par les mots « Mme Morgane JUSTENS (Haute Ecole Francisco Ferrer - UNECOF), membre effectif »; 6° au 5 du point C, les mots « Mme Marie M'BULU (ULB - UNECOF), membre suppléant » sont remplacés par les mots « Mme Florence De LEEUW (Université Saint-Louis - Bruxelles - UNECOF), membre suppléant ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2018-10-

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