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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 mars 2018
publié le 25 mai 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

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ministere de la communaute francaise
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2018030959
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25/05/2018
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28/03/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment son article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion;

Vu l'avis favorable de la Commission de pilotage du 20 mars 2018;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion est modifié comme suit : à l'article 1er, 2°, les termes « Christiane BLONDIN » sont remplacés par les termes « Roseline BOLLINGER ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 mars 2018.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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