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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 juin 2018
publié le 26 juillet 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'Administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
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2018040455
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26/07/2018
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20/06/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'Administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;

Considérant la proposition transmise en date du 5 juin 2018 par l'Administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1) au point a, les mots « M.Olivier COPPENS » sont remplacés par les mots « Mme Morgane JUSTENS »; 2) au point b, les mots « M.Maxime DARRE » sont remplacés par les mots « Mme Nina CRABBE ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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