Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 mai 2019
publié le 13 août 2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiq

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ministere de la communaute francaise
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2019013965
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13/08/2019
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24/05/2019
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Numac : 2019013965

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021)


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/06/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202467 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire fermer relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment son article 8, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2017 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021) ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 avril 2019;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 12 avril 2019;

Considérant la proposition de la Commission de Pilotage du 18 décembre 2018 quant au report des évaluations externes non certificatives organisées en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques pour l'année scolaire 2019-2020 ;

Sur la proposition de la Ministre, chargée de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2017 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021), les mots « évaluation en lecture dans toutes les classes de 4e secondaire de l'enseignement » sont remplacés par les mots « évaluation postposée à l'année 2020-2021 ».

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 3, du même arrêté précité, les mots « évaluation en mathématiques dans toutes les classes de 4e secondaire de la section de transition de l'enseignement ordinaire » sont remplacés par les mots « évaluation en lecture dans toutes les classes de 4e secondaire de l'enseignement ordinaire ».

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication aux annexes du Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-président, en charge de l'Egalité des chances et du Droit des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS


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Publié le : 2019-08-

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