Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mars 2019
publié le 26 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque itinérante de la Province de Liège

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019040934
pub.
26/04/2019
prom.
20/03/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019040934

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque itinérante de la Province de Liège


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, la bibliothèque itinérante organisée par la Province de Liège est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque itinérante de catégorie 2.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 portant reconnaissance de la bibliothèque publique itinérante de la Province de Liège est abrogé.

Et ce, à partir du 1er janvier 2019.


debut


Publié le : 2019-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^