Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mars 2019
publié le 26 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Limbourg

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019040935
pub.
26/04/2019
prom.
20/03/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019040935

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Limbourg


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, la bibliothèque organisée par la commune de Limbourg est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissance de bibliothèques publiques est abrogé en ce qui concerne Limbourg.

Et ce, à partir du 1er janvier 2019.


debut


Publié le : 2019-04-

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