publié le 26 avril 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Quaregnon
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019040937
- pub.
- 26/04/2019
- prom.
- 20/03/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Quaregnon
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, la bibliothèque organisée par la commune de Quaregnon est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1995 portant reconnaissance de bibliothèques publiques est abrogé en ce qui concerne la bibliothèque de Quaregnon.
Et ce, à partir du 1er janvier 2019.