Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mars 2019
publié le 26 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Seneffe

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019040938
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26/04/2019
prom.
20/03/2019
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Numac : 2019040938

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Seneffe


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, La bibliothèque organisée par la Commune de Seneffe et l'ASBL Bibliothèque libre de Seneffe est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2.

La 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au titre d'intervention dans la rémunération des permanents est versée, conformément à l'article 19 de la convention liant les parties, de la manière suivante : - 1 (une) subvention à l'ASBL Bibliothèque libre de Seneffe; - 0,5 (une demie) subvention à la Commune de Seneffe.

La subvention de fonctionnement et d'activités est versée, conformément à l'article 20 de la convention liant les parties, à la Commune de Seneffe.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe est abrogé. Et ce, à partir du 1er janvier 2019.


debut


Publié le : 2019-04-

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