publié le 26 avril 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Genappe
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019040947
- pub.
- 26/04/2019
- prom.
- 20/03/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Genappe
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, la bibliothèque organisée par la Commune de Genappe est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2, et ce, à partir du 1er janvier 2019.
Le nombre de subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents est limité à 2.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Genappe est abrogé, et ce à partir du 1er janvier 2019.