MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret le 12 décembre 2000

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, notamment l'article 11;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 81, § 1er, modifié par la loi spéciale du 5 mai 1993;

Vu le décret du 12 décembre 2000 portant assentiment à la Convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989;

Considérant que l'article 15, 2°, de la Convention précitée détermine qu'elle entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un mois après la date de dépôt de l'acte de ratification;

Sur proposition du Ministre-Président, chargé des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001, Arrête :

Article 1er.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 12 décembre 2000, est ratifiée.

Art. 2.Le Ministre-Président, ayant les Relations internationales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN