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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 31 mars 2004
publié le 28 avril 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

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ministere de la communaute francaise
numac
2004029125
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28/04/2004
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31/03/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz


Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquences dans la bande 87.5 - 108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française;

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion notamment ses articles 54 et 99;

Vu l'arrêté du 22 mai 2003 du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application pour la modification du cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.5 - 108 MHz pour la radiodiffusion sonore;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquences dans la bande 87.5 - 108 MHz;

Vu la recommandation du 5 novembre 2003 du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, relative au paysage radiophonique de la Communauté française;

Sur proposition du Ministre en charge de l'Audiovisuel;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 99 du Décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Gouvernement arrête la liste radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnée de leurs caractéristiques techniques.

La liste comprend pour chaque radios fréquence les coordonnées géographiques, la hauteur d'antenne par rapport au sol, la valeur maximale de la puissance apparente rayonnée et les atténuations imposées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, O. CHASTEL

Pour la consultation du tableau, voir image

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