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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 janvier 2009
publié le 23 mars 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029143
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23/03/2009
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30/01/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, notamment l'article 82, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle à M. Eugène Sawitzkaja, né le 26 février 1955, reconnaissance en relation avec la fonction de professeur de cours généraux et avec la fonction de professeur de cours techniques;

Vu l'avis favorable de la commission de reconnaissance de notoriété du 27 mai 2008;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 contient une erreur matérielle, le mot « Savitzakaya » devant être remplacé par le mot « Sawitzkaja », Considérant qu'il convient de rectifier cette erreur;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours généraux à M. Eugène Sawitzkaja est modifié comme suit : Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours généraux est reconnue à M. Eugène Sawitzkaja, pour les cours suivants : Littérature/Analyse de texte Littérature/Générale Littérature/Contemporaine Littérature/Histoire Littérature/Langue et lettre Dramaturgie/Générale

Art. 2.L'article 2 de l' arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques à M. Eugène Sawitzkaja est modifié comme suit : Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est reconnue à M. Eugène Sawitzkaja, pour les cours suivants : Ecriture de scénario Ecriture de texte et mise en récit Bruxelles, le 30 janvier 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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