MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 8, 13, § 2, 15, § 1 et 15, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre 2006, 5 novembre 2007 et 12 mars 2008;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, les mots « Secrétaire : M. Bernard THEATE, premier assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots : « Secrétaire : Mme Yvette BOISDEQUIN, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et les mots « Secrétaire adjointe : Mme Yvette BOISDEQUIN, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Secrétaire adjointe : Mme Nathalie BROCSKO, assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT